INSTANCES POUR LESQUELLES VOUS ALLEZ ELIRE VOS REPRESENTANTS

Comité Technique Ministériel (CTM):
compétent pour la gestion et le fonctionnement du ministère, il est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires.

Comité Technique de Proximité (CTP):
il est compétent pour les dossiers du CTM déclinés au niveau académique notamment en ce qui concerne la gestion des postes et des budgets attribués par le ministère aux académies.

Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN):
elle s'occupe d'une manière générale des questions relatives aux carrières individuelles des personnels.

Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD):
elle traite des questions relatives aux carrières individuelles des personnels : mutations, promotions, titularisation...