Le SNE-CSEN dénonce les libertés prises dans l'application d'un décret

L’article 3 du décret n° 2009-808 du 30 juin 2009, très explicite, stipule que « le montant total à répartir pour une école donnée correspond au taux de référence de l'indemnité multiplié par le nombre de classes de l'école comportant des élèves de CE1 ou de CM2 ». Le taux de référence a été fixé à 400 € par arrêté.

Alerté par ses adhérents qui n'avaient pas perçu leur dû, et après étude des témoignages et des résultats d’une enquête lancée immédiatement auprès de l'ensemble des collègues, le SNE-CSEN est forcé de constater que le décret a fait l’objet de différences selon les départements, et d’interprétations, qui l'ont amené à saisir en urgence le Ministre pour l’informer des libertés prises dans certaines Académies dans son application.
Cette situation inadmissible dans le fond et dans la forme a fait l’objet d’une demande d’audience auprès de Luc Chatel.
Le SNE-CSEN rappelle qu’une école doit recevoir 400 € par classe comportant des élèves de CE1 ou de CM2, et ce quel qu’en soit leur nombre.
Dans le cadre d’une Education Nationale le SNE-CSEN demande au Ministre, au nom de tous les collègues lésés, la régularisation de la situation exigée par le décret précédemment cité.

Paris le 25 janvier 2010

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Lundi 25 Janvier 2010

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