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PASSAGE À LA HORS-CLASSE
Dans la plupart des départements, les promotions à la hors classe se déroulent entre début juin et fin septembre. Les résultats sont généralement disponibles sur Iprof.
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La hors-classe... pour qui ?
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Tous les PE avec au moins 2 ans d'ancienneté dans l'échelon 9 au 31 août, au 10ème échelon et au 11ème échelon de la classe normale (en position d'activité, de détachement, ou de mise à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août, les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article L 515- 8 et L514-2 du code général de la fonction publique) sont promouvables à la hors-classe au 1er septembre.
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Les PE concernés n'ont pas de demande à adresser à l'administration. Ils sont informés individuellement via i-prof de leur éligibilité et de la procédure.
​Les enseignants en situation particulière (congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée etc...) qui remplissent les conditions sont promouvables.
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La hors-classe... quand ?
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Les listes de promus sont arrêtées généralement en fin d'année scolaire (calendriers départementaux). L'accès à la hors classe se fait toujours au 1er septembre.
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La hors classe... avec quel barème ?
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Un barème est établi afin de classer l'ensemble des enseignants "promouvables". Ce barème tient compte :
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de la durée depuis laquelle l'enseignant est promouvable
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de l'appréciation de l'IA-DASEN
Dans l'objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, les IA-DASEN doivent "porter une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière". D'autre part, les IA-Dasen sont tenus d'accorder "une attention toute particulière à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes".
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Ce classement permettra de définir les enseignants qui accèderont à la hors classe.
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Durée depuis laquelle l'enseignant est promouvable
(situation prise en compte au 31 août).
Appréciation de l'IA-DASEN
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L'appréciation de la valeur professionnelle correspond à :
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- soit l'appréciation finale du rendez-vous de carrière pour les agents en ayant bénéficié l'année précédente ;
- soit l'appréciation attribuée dans le cadre d'une précédente campagne d'accès au grade de la hors classe.
L'IA-DASEN formule un avis sur la "valeur professionnelle" des enseignants promouvables : "excellent", "très satisfaisant", "satisfaisant" ou "à consolider". Cet avis s'appuie sur la note, le CV iProf et l'avis de l'IEN :
L'appréciation de l'IA-DASEN est ensuite transformée en points pour être prise en compte dans le barème Hors Classe :
Pour les enseignants non promus, l'appréciation de l'IA-DASEN sera conservée pour les prochaines campagnes de promotions.
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Opposition de l'IA-DASEN à une promotion à la hors-classe
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Dans des cas exceptionnels, l'IA-DASEN pourra s'opposer à la promotion à la Hors-classe. Cette opposition ne sera valable que pour la campagne en cours. Elle devra faire l'objet d'un rapport motivé et être communiquée à l'intéressé et aux membres de la CAPD. En cas de maintien d'une opposition formulée l'année précédente, ce rapport devra être actualisé.
Depuis 2017, le SNE demande et continuera à le demander, que les appréciations de carrière ne soient pas pérennes. Pour cela, nous proposons qu’à la demande de l’agent, une nouvelle évaluation puisse être organisée.
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Nous demandons également que le ratio de passage à la hors classe soit relevé dès maintenant à 23 % (contre 18 % en 2022 et 21 % en 2023).
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Nous nous insurgeons contre le fait que, dans la plupart des départements, la totalité de l’AGS ne soit pas prise en compte dans les critères de départage, défavorisant ainsi les anciens instituteurs.
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Enfin, il n’est pas normal et nous regrettons que d’un département à l’autre, il existe trop de disparités concernant les dates où ces promotions sont examinées et annoncées.
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La hors-classe... à qui le tour ?
Dans quel ordre les enseignants accèdent-ils à la hors-classe en fonction de leur ancienneté et de l'avis de l'IEN ? Le SNE fait le point pour vous.
La hors-classe... qu'est-ce que ça change ?
Salaire
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Les professeurs des écoles qui accèdent à la hors-classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale compte non tenu des bonifications indiciaires. Ils conservent leur ancienneté dans l'échelon.
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Promotions
La hors-classe comporte 7 échelons. Le passage d'échelons se fait à un rythme unique (entre 2 et 3 ans selon l'échelon).
Classe exceptionnelle
Les enseignants à la hors-classe sont éligibles à la classe exceptionnelle :
- à partir de l'échelon 3 HC avec 6 années d’exercice (continues ou discontinues) dans des conditions particulières ;
- à partir de l'échelon 6 HC.
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Retraite
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L'exercice d'au moins six mois de fonctions en qualité de professeur des écoles hors-classe est nécessaire pour bénéficier d'une liquidation de la retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.
