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ACTUALITÉS NATIONALES
29 avril 2024
Evaluation des directeurs
Depuis la parution du décret 2023-777 du 14 août 2023, nombreux étaient les directeurs qui s’interrogeaient sur les modalités de l’évaluation citée dans l’article 14.
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«Les directeurs d'école sont évalués au plus tard après trois ans d'exercice dans leurs fonctions puis au moins une fois tous les cinq ans. L'évaluation est conduite par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dont ils dépendent. Elle donne lieu à un entretien portant sur la mission spécifique de directeur d'école et sur ses conditions d'exercice. Cet entretien fait l'objet d'un compte rendu écrit. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise les modalités de l'évaluation.»
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Le BO 15 du 11 avril 2024 a mis fin au suspens.
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Au-delà de l’organisation de l’entretien professionnel clairement établie par l’article initial, le BO s’attarde sur le contenu de l’évaluation, les possibilités de recours et le lien avec le PPCR.
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Quel contenu ?
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L’entretien portera donc principalement sur :
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la maîtrise des fonctions occupées et les compétences mises en œuvre (pédagogiques, relationnelles et organisationnelles) dans le cadre du référentiel métier des directeurs d’école
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le besoin de formation et les perspectives d’évolution ou de mobilité
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Quel recours ?
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La grille et l’appréciation proposée par l’IEN de circonscription seront notifiées au directeur qui disposera d’un délai de 30 jours pour formuler des observations. L’étape suivante reste dédiée au DASEN qui pourra formuler, s’il l’estime utile, ses propres observations. Le compte-rendu signé par les différentes parties sera versé au dossier de l’agent.
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En cas de demande de révision, un recours hiérarchique restera possible dans les 15 jours suivant la notification à l’agent par la DSDEN du compte-rendu de l’entretien. Si besoin, la CAPD pourra être saisie dans un délai d’un mois.
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Articulation avec le PPCR
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Dans le cas où PPCR et évaluation de direction tomberaient sur une même année scolaire, la primauté serait accordée au PPCR afin de garantir l’avancement de l’agent. L’évaluation de direction serait donc reportée d’une année.
Le SNE se réjouit de voir affichée la volonté du Ministère de ne pas surcharger les directeurs avec des évaluations doublées sur une année. Néanmoins, quelques réflexions demeurent entières :
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Pourquoi ne pas avoir évoqué également les évaluations d’école ? Il serait heureux de voir ces évaluations chronophages reportées aussi d’une année en cas de PPCR ou d’évaluation du directeur.
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La légitimité d’une évaluation des cadres par l’institution est incontestable. Toutefois, ce principe plutôt sain se traduit finalement par trois contrôles successifs : PPCR, évaluation d’école… et cette nouvelle évaluation. Cet appétit pour le contrôle va-t-il dans le sens d’un allègement des contraintes liées à la fonction ? Une seule visite ne suffirait-elle pas à établir l’orthopraxie des directeurs et à reconnaître leur engagement ?
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Pour notre syndicat, cette exigence d'évaluation peut s’entendre en raison des responsabilités accrues liées à la loi Rilhac. Néanmoins, le SNE s'interroge sur la finalité de cet entretien professionnel et les suites qui y seront données. Par ailleurs, puisqu’une spécificité professionnelle nouvelle est reconnue, nous pensons que la bonification indiciaire des directeurs devrait également être revue à la hausse.
