ACTUALITÉS NATIONALES

12 décembre 2016

Rapport du Sénat budget 2017 Enseignement Scolaire

Le SNE vous l'avait bien dit !

Lors des différentes instances académiques, les revendications du SNE sont souvent sous-estimées par notre hiérarchie qui les qualifie de «ressentis», de remarques « non quantifiables ». J'en passe et des meilleures. Le SNE, apolitique et indépendant, fait remonter les remarques et constats du terrain, n'en déplaise à certains. Et on se sentirait presque visionnaires. En effet, le 23 novembre 2016, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi finances pour 2017 a examiné les crédits de la mission Enseignement Scolaire et a émis un avis défavorable quant aux prévisions du budget 2017 pour l'éducation. Le SNE n'avait pas attendu ce rapport pour vous prévenir.

Voici quelques extraits énoncés par le rapporteur de la commission sur les thèmes suivants : création de 60 000 postes, démissions, financement des nouveaux rythmes scolaires, direction d’école, formation continue, enseignement des fondamentaux. Morceaux choisis.

La création de 60 000 postes

L'annonce des 60 000 postes par le ministère avait bien évidemment été perçue comme un soulagement par la profession. Le rapporteur du Sénat entrant dans le détail des chiffres, le SNE a sorti sa calculette en se focalisant uniquement sur les postes d'enseignants et en n'oubliant pas le privé, pour tenter d'y voir plus clair. Sur ces fameux 60000 postes, nous trouvons :

* 26 000 postes d'enseignants stagiaires (à mi-temps devant élèves) ce qui dans les faits donne 13 000 postes seulement, soit la moitié.

* 1000 formateurs

* 21 000 enseignants titulaires : 7000 pour le second degré public et privé, 14 000 pour le premier degré public et privé dont 3 000 pour la scolarisation des moins de 3 ans, 7000 surnuméraires prévus (mais seulement 3195 créés à la rentrée 2016) et 4000 pour l'équité territoriale inter académique.

Entre parenthèses, nous avons actuellement 2 074 contractuels dans le 1er degré et 33 000 pour le 2nd degré, ce que le SNE dénonce.

Pour 2017, 4311 postes d'enseignants du premier degré public sont prévus, 1000 pour le privé en primaire et secondaire.

Le rapport précise que «Les résultats insatisfaisants de notre système scolaire ne proviennent ni d'un excès, ni d'un manque de moyens budgétaires ou d'enseignants, mais d'une utilisation défaillante des moyens existants». Continuons la lecture pour mieux comprendre...

 

Le financement des nouveaux rythmes scolaires

Dénonçant leur caractère obligatoire, le rapporteur est préoccupé par les conséquences de la réforme en matière d'inégalités. Tiens ! Le SNE, contrairement à d'autres, avait été le premier à la dire celle - là ! Mais personne ne voulait nous entendre ! Le SNE dénonce le nouvel impôt dressé par les NAP/TAP depuis la mise en place des nouveaux rythmes. 1/3 des communes exige une participation financière aux activités périscolaires, le rapporteur ajoute que cela « va à l'encontre du principe républicain de gratuité de l'instruction. De plus, du fait de difficultés de financement et de recrutement d'un personnel qualifié, près de la moitié des communes (48 %) organisent des activités ne remplissant pas les exigences de qualité et d'encadrement de la CNAF.»

372,9 millions d'euros sont prévus en 2017 au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, auquel 745 écoles privées sont éligibles. Le SNE propose de les utiliser autrement, à bon escient.

Les ATSEM se voient souvent obligées d'assurer les NAP pour réaliser des économies et la scolarisation des moins de 3 ans en pâtit. On peut lire dans le rapport que « La mise à disposition d'ATSEM est difficile pour les communes du fait de leur situation financière aggravée par la réformes des rythmes.» Les 50 % de scolarisation pour les moins de 3 ans en REP+ seront difficilement atteints s'il n'y a pas d'ATSEM supplémentaires.

La direction d’école

La reconnaissance du métier et du statut du directeur d'école, revendiquée par le SNE, nécessite d'aller plus loin dans les décharges et la revalorisation. Le rapport confirme nos propos : « Les travaux de l’OCDE mettent en évidence l’importance de « l'effet chef d’établissement » ; « la direction d’établissement joue un rôle clé dans la qualité de l’enseignement scolaire, en créant les conditions organisationnelles et éducatives propices à l’efficacité et à l’amélioration».

La formation continue

Le rapport indique qu'elle doit tenir compte des besoins exprimés, qu'elle « n’est pas suffisamment orientée vers l’évolution des pratiques pédagogiques. Plus que l’augmentation des moyens, l’amélioration de la qualité de l’enseignement dispensé est la condition sine qua non de l’amélioration des résultats de l’école. » Le SNE ajoute qu'elle a disparu des radars dans les faits !

L'enseignement des fondamentaux

Tout comme le SNE, le rapporteur considère que l'apprentissage des fondamentaux dès l'école primaire et le cycle 2 doit constituer la priorité première du système éducatif, « des lacunes dans les apprentissages de ces années - là ayant des répercussions négatives sur toute la scolarité ultérieure » (Haut Conseil de l'Education, décembre 2011).

L'enseignement privé

Le privé voit ses crédits à la hausse : + 231 millions d'euros pour couvrir le PPCR, l'ISAE et l'accroissement prévisionnel des effectifs à la rentrée scolaire 2016. Bien entendu, la fuite des élèves vers le privé suite aux rythmes scolaires n'est que pure vue de l'esprit du SNE... Certains parents diront que quitte à payer pour 4,5 jours épuisants avec des NAP au rabais, autant aller dans le privé.

Le plan numérique

Une dépense de 191,2 millions d'euros est prévue, le rapporteur réitère ses réserves : les nombreux obstacles de logistique sans amélioration significative des acquis pour les élèves (cf Plan Ordicollège en Corrèze); l'OCDE qui met en évidence « les effets mitigés, voire néfastes, de l'utilisation des outils numériques à l'école (...) la capacité à en tirer profit

dépend étroitement de la maîtrise des fondamentaux»; « au regard des sommes engagées, le rapport coût - efficacité d'un tel investissement est plus que douteux ». Au SNE, nous pensons que tout cet argent pourrait être mieux mis à profit.

 

Le maître surnuméraire

Le rapporteur rappelle que les expérimentations menées par le passé ont présenté des résultats mitigés, la présence d'un maître surnuméraire se révélant sans effet sur les résultats des élèves. D'où sa préconisation d'évaluations locales et nationales systématiques du dispositif, là où le SNE préconise plutôt des CP dédoublés et des classes allégées.

Les démissions

Pourquoi le SNE parle de mal - être, d'envies de reconversion ? Regardez les chiffres !

En 2012 - 2013, 299 démissions chez les PE titulaires.

En 2015 - 2016, 539 démissions. On est passé de 416 à 614 pour le second degré.

A noter les démissions inquiétantes chez les enseignants stagiaires du 1er degré qui ont triplé, pointant une année éprouvante entre l'enseignement à mi-temps, la formation, le travail de recherche et toutes ces heures non payées, ce fameux travail invisible. Le SNE rajoute que culpabiliser les enseignants, les mettre face à des injonctions contradictoires, exiger d'eux une différenciation des cours pour chaque élève dans les classes de 30, voilà qui peut vite décourager les nouveaux et briser à l'usure les plus aguerris.

La médecine scolaire

Le rapporteur, ainsi que le SNE, déplore qu'elle disparaisse comme peau de chagrin alors qu' «une part importante des troubles précoces de l’apprentissage sont liés à des problèmes de l’ouïe ou de la vue non décelés.»

 

Optimiser la formation initiale, fixer un horaire suffisant pour les disciplines fondamentales sur une semaine de 4 jours, renoncer aux nouveaux rythmes inégalitaires, instaurer un CP modulaire à effectifs réduits lorsque c'est nécessaire, acquérir un statut spécifique pour les directeurs d'école...

 

Le constat est limpide, mais le SNE n'a pas attendu la publication de ce rapport pour proposer ses 17 propositions pour l'école, qui prennent encore davantage de sens

Véronique Mouhot,

Secrétaire Générale à la Pédagogie, SNE

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