Sur l’année scolaire 2015-2016, la masse salariale globale consacrée aux écoles et collèges publics était évaluée à 34,6 millions d’euros, dont 7,6 millions d’euros pour l’éducation prioritaire (2,8 millions d’euros en REP+ et 4,8 millions d’euros en REP). Le surcoût d’un élève scolarisé en REP+ représentait 1137 € en 2016, soit un surcoût de 30% lié aux seuls dispositifs de l’éducation prioritaire. On se doute qu’en cette époque comptable où le budget et sa réduction priment sur la qualité, ces chiffres allaient faire des émois.

 

Le portefeuille à venir du Ministère de l’Education Nationale va se voir soulagé par les précisions apportées par le dernier rapport de la Cour des Comptes. Ainsi, elle apporte des précisions semble-t-il anodines mais qui ont pourtant toute leur importance. Depuis cette rentrée, les enseignants de REP+ devraient toucher 1000 euros de plus par an. Promesse du Président Macron oblige. A ceux-ci s’ajouteront 1000 euros supplémentaires dès septembre 2019, puis 1 000 euros en septembre 2020.

 

Or, les 1000 euros prévus pour 2020 ne seraient pas acquis pour tous les enseignants de REP+….

 

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De mauvais résultats ? Pas de prime !

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Partant du douloureux constat que plus d’un tiers des enseignants de REP et REP+ ont moins de 35 ans, (alors qu’ils sont seulement 23 % hors de ces secteurs), le Ministère, s’appuyant sur le rapport de la Cour des Comptes et tenu par une promesse de campagne, propose d’augmenter le salaire des enseignants de secteurs prioritaires via une prime afin d’améliorer l’attractivité des postes de REP+. « De telles perspectives incitent également à faire évoluer les règles de rémunération accessoire des enseignants de l’éducation prioritaire en tenant compte à la fois de leur investissement individuel et de leur implication collective dans le projet d’établissement, comme le ministère l’a annoncé le 2 juillet 2018. »

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On notera que la recommandation n°9 du rapport précise qu’il faut « élargir la capacité des chefs d’établissement à recruter sur profils pour les postes d’enseignant situés en éducation prioritaire ». En outre, la prime REP+ serait soumise à changements et serait pour partie conditionnelle. Quel sera donc cet « investissement individuel » cité ici ?

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La recommandation n°1 vise à « renforcer le pilotage académique en intégrant au projet stratégique un volet éducation prioritaire, en exigeant des bilans annuels de sa mise en œuvre et de résultats annuels et l’élaboration d’un référentiel académique de l’éducation prioritaire ». Le SNE lit-il entre les lignes en disant qu’il y aura de facto une prime au mérite ? Ce n’est pas nécessaire, tout est écrit noir sur blanc au sujet de cette prime qui « sera composée d’une part fixe et d’une part variable prenant en compte les projets d’établissements et les progrès des élèves. » La messe est dite.

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La progression des élèves, soumise à des facteurs ne dépendant pas seulement de l’implication et de l’expertise de l’enseignant, nous semble être un écueil visant simplement l’économie et les quotas d’attribution de la prime promise. Le SNE ne peut que s’opposer à cela en l’état : en effet, comment mesurer le mérite ? Qu’est-ce que le mérite ? La piste privilégiée par le SNE est bien celle d’une mesure objective des progrès des élèves.

 

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1000 euros, oui mais…. Pas partout !

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Le SNE, sans lire dans le marc de café, peut annoncer que la prime va fortement fluctuer en fonction des besoins de stabilisation des équipes dans les académies déficitaires. Stabiliser les équipes, soit. Mais comment ?

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On se doute que le Ministère souhaite sédentariser des enseignants ayant passé leur concours dans les académies où la note pour être admis est basse. Tout simplement car ces enseignants veulent pour autant retourner dans leur département d’origine le plus rapidement possible. Là encore, le Ministère ne verserait pas de partout la prime de la même façon et a une piste pour faire des économies puisqu’ « une modulation du dispositif indemnitaire spécifique, tenant compte de l’attractivité des académies, pourrait être mise en œuvre » (recommandation n°11).

 

Cette bonification encouragerait les équipes pédagogiques à rester en place plus longtemps. Et surtout à ne pas verser la prime aux mêmes taux sur l’ensemble du territoire, ce que dénonce le SNE. Il faudrait que la prime de 3000 euros promises soit maintenue telle qu’elle a été annoncée par le Président Macron et qu’éventuellement, une prime supplémentaire soit allouée aux PE faisant le choix d’enseigner dans les départements grandement déficitaires.

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L’action s’inscrirait dans le moyen terme afin d’engager les enseignants plus durablement. Ainsi, le Ministère de l’Education Nationale pourrait, selon la recommandation n°10, «ouvrir la possibilité d’une affectation temporaire d’une durée de trois à cinq ans sur les postes en éducation prioritaire assortie de la garantie de retour à l’affectation d’origine. » Si la mesure peut sembler aller dans le bon sens, la « période plancher » ne tiendrait pas compte des éventuels besoins des enseignants désirant changer de département pour raisons personnelle, familiale ou même médicale. Un engagement sur 5 ans ne semble pas acceptable au SNE qui est conscient des changements qui peuvent intervenir au cours de la vie d’un enseignant.

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Pour finir, une fois de plus, le public semble jouer le jeu du privé l’air de rien. Ce que nous confirme la recommandation n°17 qui, bien que dernière dans la liste, n’est pas passée inaperçue aux yeux du SNE. Elle préconiserait d’« associer les établissements privés sous contrat concernés aux processus d’évolution de la carte scolaire et les inciter à scolariser des élèves qui reflètent mieux les caractéristiques sociales et scolaires de la population de la zone de recrutement. » Là encore, le SNE sera vigilant pour que le privé ne ronge pas davantage sur le public.

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Ange Martinez

Vice-président du SNE, élu CAPD

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Lire le rapport de la cour des comptes du 17 octobre 2018 en cliquant ici.