ACTUALITÉS ACADÉMIE DE NICE
26 mars 2018
MOUVEMENT 2018
Adhérent ou non, remplissez notre fiche de suivi en ligne
pour connaitre votre affectation au mouvement 2018 en un clic.
Nous vérifierons votre barème et nous vous informerons de votre affectation par SMS dès que les résultats certifiés et validés seront connus.
Le plus pour les adhérents : le SNE83 vous propose une aide personnalisée concernant le suivi de votre dossier mouvement, les demandes de temps partiels etc….
Contactez-nous !
CIRCULAIRE MOUVEMENT ET LISTE DES POSTES
http://www2.ac-nice.fr/DSDEN83/pid29842/accueil-dsden-du-var.html
QUI EST CONCERNÉ ?
Tous les titulaires nommés à titre définitif qui souhaitent changer de poste.
• PARTICIPATION OBLIGATOIRE SI :
Nomination à titre provisoire
Intégration dans le département par permutation
Réintégration suite à un congé parental, une disponibilité, un détachement, un congé de longue durée ou un poste adapté
Poste fermé suite à une mesure de carte scolaire
Retour de stage de formation spécialisée (DEPS, CAPA-SH)
Annulation de retraite après le 1er février 2018
PE stagiaires (mais pas les lauréats du concours 2018)
QUAND ?
CALENDRIER DES OPÉRATIONS
(cf. circulaire mouvement intra-var 2018 du 23 février 2018)
Du 26 mars au 5 avril 2018 à 12h
Saisie vœux sur IPROF (fermeture su serveur à midi)
Envoi des demandes de priorité
ACCUSÉS DE RÉCEPTION
9 avril 2018 Envoi des accusés de réception I-Prof pour contrôle
16 avril 2018 Renvoi de l’accusé de réception (si annulation ou désaccord sur le barème)
L'administration vous enverra à partir du 9 avril 2018 l'accusé de réception de votre mouvement sur votre boîte I-prof. Pensez à le vérifier ! En cas d'erreur ou pour annuler son mouvement, il faudra le renvoyer signé au plus tard le 16 avril.
MOUVEMENT PRINCIPAL
Du 12 au 20 avril 2018 Entretiens postes à profil (cf. liste sur la circulaire)
14 mai 2018 Groupe de travail priorités
29 mai 2018 CAPD à 9h30 : affectations phase principale
MOUVEMENT COMPLÉMENTAIRE
Les collègues n'ayant pas obtenu d'affection au mouvement principal pourront formuler 10 vœux géographiques supplémentaires sur un nouveau formulaire "vœux supplémentaires - phase d'ajustement". Les résultats seront connus après la CAPD du 26 juin 2018.
Les personnels qui n'auront toujours pas de poste suite à ces deux phases du mouvement auront leur affectation après la CAPD du 29 août 2018.
Du 30 mai au 8 juin 2018 Appels particuliers (postes à missions pédagogiques particulières) restés vacants : directions d’écoles, IPEMF, conseillers pédagogiques, postes spécialisés. Saisie des vœux. Procédure papier
12 juin 2018 Groupe de travail appels particuliers
26 juin 2018 CAPD mouvement complémentaire et groupe de travail phase manuelle d’ajustement
Du 2 au 4 juillet 2018 Affectation des titulaires de secteurs
29 août 2018 CAPD de rentrée : dernières affectations
Besoin d’aide ? Contactez-nous !
- par mail : sne83@laposte.net
- par téléphone : 06 71 65 46 68 ou 06 83 43 98 15
Tout au long de la procédure, nous pourrons vous informer, vérifier, contrôler, rectifier,
faire respecter vos droits et les règles en vigueur.
COMMENT ?
1. Site de la DSDEN du Var : www.ac-nice.fr/ia83, portail Esterel
- s’identifier en saisissant : son compte utilisateur (en minuscules)et son mot de passe (en
majuscule, en principe le NUMEN sauf si vous l’avez modifié). Vous n’êtes pas concerné par OTP.
- rubrique mes applications, sélection I-Prof enseignants
- choisir la rubrique « services »
- cliquer sur le lien « SIAM » onglet « phase intra »
2. LES VOEUX
- possibilité de faire jusqu’à 30 vœux
- possibilité de saisir directement les codes correspondant aux postes choisis
- possibilité de sélectionner des postes selon des critères de choix
- obligation de valider chaque poste saisi
# Les voeux liés
Pour lier ses vœux avec une autre personne, se munir de l’identifiant et du NUMEN de celle- ci.
- Les vœux liés de façon unilatérale : A lie son vœu avec B - B ne lie pas son vœu avec A
Dans ce cas, A ne pourra obtenir son vœu que si B obtient son propre vœu ; mais B peut obtenir son vœu, quel que soit le résultat pour A.
- Les vœux liés de façon stricte : A lie son vœu avec B et B lie son vœu avec A
Dans ce cas, A et B ne peuvent obtenir chacun leur vœu que si l’autre l’obtient également.
À noter : les vœux liés sont exclus des priorités et bonifications
# Les différents types de voeux
- Vœux d’école/d’établissement : porte sur un support de poste choisi dans une école ou un établissement
- Vœux de commune : porte sur un support dans toutes les écoles ou établissements de la commune
- Vœux de secteur : porte sur un support de poste dans un secteur de communes déterminé ; les secteurs concernent les communes de Fréjus, Hyères, La Seyne, Toulon, 3 pour chacune.
- Vœux de regroupement de communes : porte sur un support de poste choisi dans l’ensemble des communes comprises dans le regroupement. En règle générale, les regroupements de communes correspondent aux circonscriptions, sauf pour Six-Fours (inclut des écoles de La Seyne), Le Muy (inclut des écoles de Fréjus) et Toulon (inclut les 3 circonscriptions de Toulon, à l’exception de La Valette et Le Revest).
3. LES DIFFÉRENTS POSTES
- Les missions pédagogiques générales : les postes d’enseignant en classe maternelle (ECMA) ou en classe élémentaire (ECEL)
- Le cas des écoles primaires : dans ce type d’école, l’attribution de la classe maternelle ou élémentaire est arrêtée par le directeur après avis du conseil des maîtres. Le choix du support ne préjuge donc en rien du niveau de la classe que l’on obtient.
- Les missions pédagogiques particulières (diplômes requis et/ou entretien) : conseillers pédagogiques et chargés de missions, postes en lien avec le Réseau Education Prioritaire, postes en lien avec l’ASH, d’autres postes ou missions.
Se reporter aux fiches de postes et rencontrer l’autorité dont ils dépendent.
4. LE BARÈME GÉNÉRAL : AGS + ENFANTS À CHARGE+ BONIFICATIONS
# Personnels titulaires :
Ancienneté Générale des Services (A.G.S) arrêtée au 31/08/2018 : 1 point par an, 1/12ème de point par mois, 1/360ème point par jour
Enfants à charge (note de service n°2017-168 du 6 novembre 2017) : 1/2 point par enfant âgé de moins de 20 ans au 31/08/2018
Enfants à naître : 1/2 point sur justificatif médical attestant une grossesse en cours pour une naissance effective au 1er septembre 2018 ; cette attestation devra obligatoirement être envoyée par courriel uniquement à gestcollective83@ac-nice.fr au plus tard le 5 avril 2018 (délai de rigueur).
Discriminants en cas d’égalité de barème :
1. échelon acquis au 31/08/2018
2. ancienneté dans l’échelon
3. l’âge au profit du plus âgé
# Personnels stagiaires 2018 :
seuls les discriminants en cas d’égalité de barème changent
1. échelon acquis au 31/08/2018
2. ancienneté dans l’échelon
3. le rang de concours (par ordre de classement au concours selon le type de concours :
concours externe, second concours interne, 3ème concours, concours externe spécial langue
régionale)
4. l’âge au profit du plus âgé
5. LES BONIFICATIONS (elles ne concernent pas les enseignants intégrés dans le département à compter de la rentrée scolaire 2018)
# Bonification pour exercice de fonctions en écoles difficiles
(classées « REP/REP+ », écoles RRS/ECLAIR sorties du dispositif à la rentrée 2015 ainsi qu’à l’IMP Ecole spécialisée de Sillans la cascade) : 1 point par an (pour 3 années consécutives), puis 0,5 point par année supplémentaire. Elle ne peut excéder 5 points et il faut être en poste pour la faire valoir.
Voir la liste des écoles ouvrant droit à cette bonification dans la circulaire mouvement.
Les titulaires de secteur et les personnels du RASED peuvent faire valoir cette bonification selon les mêmes conditions ; Ils doivent se déclarer auprès du service DPE en remplissant la fiche prévue à cet effet.
À NOTER : La totalité du service doit être fait en zone d’éducation prioritaire (quelle que soit la quotité de temps de travail) pour ouvrir droit à cette bonification.
# Bonification pour exercice des fonctions de direction : de 3 à 5 points
Il faut être directeur d’école, d’école spécialisée, classe unique ou classe unique spécialisée ET être nommé à titre définitif sur le même poste depuis 3 ans au moins sans discontinué. Elle s’applique uniquement pour l’obtention d’un poste de directeur demandé au mouvement et peut se cumuler avec la bonification écoles difficiles.
# Bonification pour intérim de direction : 5 points
Il faut avoir assuré l’intérim de direction d’un poste qui s’est libéré après le mouvement principal 2017 pendant toute l’année scolaire 2017/2018 et être inscrit sur une liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école (ou avoir exercé les fonctions de direction d’école au moins 3 ans dans sa carrière).
Elle s’applique uniquement pour le poste sur lequel l’intérim a été assuré durant l’année scolaire 2017/2018 et n’est pas cumulable avec la bonification de direction, ni la priorité d’accès à un poste de direction (voir ci-après).
6. LES PRIORITES (examinées lors d’un groupe de travail paritaire)
Elles relèvent de la seule compétence de l’IA-DSDEN après avis de la CAPD.
Elles interviennent au-delà du barème général au regard de la prise en compte de situations
personnelles ou professionnelles, ainsi que de la spécificité de missions pédagogiques.
# Les priorités au regard d’une situation personnelle particulière
- Les priorités au titre d’une situation médicale :
handicap (loi du 11/02/2005 : enfant, agent, conjoint)
réintégration après un congé de longue durée
réintégration après un poste adapté
Dossier accompagné des pièces justificatives sous pli confidentiel, à faire parvenir au plus tard le 23 février 2018 (ou au 5 avril 2018 à titre dérogatoire, cf circulaire mouvement) à la DPE Gestion Collective qui transmettra au médecin de prévention du Rectorat de l’Académie de Nice.
- La réintégration après un congé parental :
La priorité s’applique à partir de la saisie du code correspondant au poste occupé à titre définitif avant le congé ou, s’il n’est pas vacant, sur un poste le plus proche.
- Situation sociale et/ou familiale difficile :
Pour appuyer sa demande d’affectation dans le cadre d’une situation sociale d’une extrême gravité dans sa vie privée, adresser une demande manuscrite, accompagnée des pièces justificatives sous pli confidentiel au plus tard le 5 avril 2018 au service de la DPE Gestion Collective qui transmettra aux assistantes sociales des personnels.
# Les priorités au regard d’une situation professionnelle particulière
- La mesure de carte scolaire à la rentrée 2018 (fermeture de poste)
Renvoyer impérativement le « formulaire priorités » parallèlement à la saisie informatique des vœux par ordre de priorité suivante :

- Nomination à titre provisoire sur un poste de direction durant l’année scolaire 2017/2018
Mêmes conditions d’obtention pour la priorité (uniquement pour ce poste) que pour la bonification « intérim de direction » (+ avis de l’IEN actuel requis), mais non cumulable avec elle.
- Départ en stage CAPPEI (certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive)
Départ en stage validé à condition d’obtenir un poste dans l’option choisie au mouvement. Possibilité d’obtenir une priorité sur tous les postes dans l’option choisie (après les titulaires de l’option). 100 points supplémentaires pour obtenir le poste que vous occupiez à titre provisoire s’il s’agit d’un poste spécialisé dans l’option choisie (vœu d’établissement uniquement ou au sein du réseau si poste du RASED)
- Candidature à l’examen du CAPPEI au cours de l’année scolaire 2017/2018
Possibilité d’obtenir une priorité pour être maintenu sur le poste que vous occupez actuellement à titre provisoire afin de préparer le CAPPEI (nomination à titre définitif après la réunion du jury). Elle peut être reconduite 1 an pour passer les épreuves en cas d’échec, mais se perd en cas de non-présentation devant le jury (vœu d’établissement uniquement ou au sein du réseau si poste du RASED).
- Maintien sur un poste spécialisé
Possibilité d’obtenir 100 points supplémentaires (après avis de l’IEN), pour être maintenu à titre provisoire sur le poste occupé, si personne détenteur du titre requis ne le demande ou personne partant en formation pour le titre requis ne le demande.
