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ACTUALITÉS NATIONALES
14 janvier 2025
Rétablir la CAPN 1er degré
La disparition des CAPN des professeurs des écoles et des instituteurs marque l’oubli du 1er degré.
Les CAP (Commissions Administratives Paritaires), instituées par la loi du 19 octobre 1946, sont des instances compétentes pour examiner des décisions relatives à la situation individuelle et à la discipline des agents de la Fonction Publique. Comme elles sont paritaires, il y a autant de représentants de l’administration que de représentants des personnels.
Depuis 1984, il existait une CAPN (CAP Nationale) par corps dans l’Éducation nationale, donc une pour les professeurs des écoles et les instituteurs.
Pour le SNE et le S2DÉ, il s’agissait là d’un élément extrêmement important qui reconnaissait la spécificité de l’exercice de la fonction d’enseignant dans le 1er degré. La CAPN permettait aux professeurs des écoles et aux instituteurs de voir leur situation examinée par des représentants du personnel du 1er degré qui connaissent la réalité de leur profession.
Malheureusement, depuis les élections professionnelles de 2022, la CAPN des professeurs des écoles et instituteurs a tout bonnement disparu alors que la loi permettrait leur survivance, à l’instar d’autres CAPN de l’Éducation nationale (des enseignants du 2nd degré, des IA-IPR et IEN, des personnels de direction, des médecins de l'Éducation nationale,…).
Cette modification constitue une régression quant aux modalités de traitement des situations qui sont examinées.
Le SNE et le S2DÉ demandent donc le rétablissement des CAP nationales par corps.
Nos syndicats ont interpellé Mme Borne sur le sujet. Cette revendication est d’autant plus simple à satisfaire que la législation permet cette possibilité, au vu des effectifs importants que représentent les agents du premier degré.
Si cette revendication était satisfaite, cela améliorerait le dialogue social et les sujets concernant notre profession seraient traités en plus grande transparence.
