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LA PROTECTION DES ÉLÈVES
Décret n°2023-782 du 16 août 2023

« Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. »

 

« Ainsi, dans les écoles, lorsque le maintien d'un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d'autres élèves malgré la mise en œuvre des mesures arrêtées par le directeur d'école après examen de la situation de l'élève par l'équipe éducative, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) peut demander au maire de procéder à la radiation de l'élève de son école

L'affirmation d'une autorité souveraine du directeur, à titre conservatoire, est une excellente nouvelle ! Le SNE a soutenu cette orientation visant à donner aux directeurs un outil leur permettant de rétablir l'ordre dans leur école. Cette possibilité d'exclusion était largement réclamée par les enseignants depuis des années.

Cette nouvelle procédure pourrait permettre, dans les cas de harcèlement par exemple, de déplacer l'agresseur afin que la victime ne soit pas contrainte de changer d'établissement, ce qui est actuellement une terrible injustice et une situation vécue comme une "double peine" par les élèves concernés. Cependant il est à craindre que, (très) souvent, la radiation d'un élève soit problématique, notamment en cas d’absence d’une autre école publique sur la commune.

 

Il manque aujourd’hui des explicitations pourtant nécessaires afin que les directeurs ne se mettent pas en difficulté. A travers la réécriture des règlements types départementaux, le législateur doit pouvoir nous donner des exemples concrets de ce qu’il appelle une “mesure éducative” et préciser comment mettre en œuvre cette suspension d’accès à l’établissement, sachant que ​le règlement intérieur de chaque école primaire devra désormais faire mention de ces nouvelles dispositions.

 

Le SNE regrette également que cette mesure ne puisse pas s'appliquer dans le cas d'une agression verbale et/ou physique envers un adulte de l'école. Ce sont pourtant des situations de plus en plus fréquentes qui font peser de lourdes charges mentales voire physiques sur les personnes qui en sont victimes.

SNE -  Syndicat National des Ecoles

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