Les CAPD ont perdu presque tout pouvoir en matière de mouvement. C’est maintenant au niveau ministériel que sont arrêtées toutes les grandes les règles des mouvements inter et intra-académiques.

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Le 1er octobre, le SNE a participé à leur élaboration dans le cadre des travaux sur les lignes directrices de gestion (LDG).  A cette occasion, le ministère a présenté un nouveau dispositif d’information sur le mouvement.

 

Notre syndicat, fort des retours du terrain, a proposé des aménagements spécifiques au premier degré, notamment sur les règles de bonification.

 

 

Une information plus large des enseignants

 

Le ministère a annoncé la mise en place d’un portail des territoires dédié à la mobilité pour 2021. Ce portail sera complété par un comparateur de mobilité.

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Ces outils seront alimentés par des données en provenance des académies.

 

Le principe est de permettre à chaque enseignant du premier degré de savoir en un clic combien il fallait de points pour quitter son département l’année précédente et de donner les barèmes des entrants dans tous les autres départements.

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Une carte de France sera proposée. En cliquant sur les différents départements, on devrait avoir accès à un certain nombre de renseignements sur ceux-ci : les interlocuteurs RH, les établissements…

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À terme, des données sur le mouvement intra devraient aussi être mises en ligne sur ces services.

 

Un tel outil, s’il est tenu correctement à jour, se révélera certainement très utile pour les candidats à un mouvement. Mieux informés sur leurs chances, ils pourront mieux orienter leurs vœux. Pour le SNE, ces deux outils tournés directement vers les enseignants pourraient devenir des éléments importants du dialogue social.

 

 

Le SNE a proposé

 

Des règles nationales pour l’intra

 

Les règles qui régissent le mouvement inter sont définies avec un degré de détail élevé allant jusqu’au barème des priorités.

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Cette précision est appréciable. Elle permet d’éviter les disparités de traitement sur le territoire national.

 

Par contre, les règles qui régissent le mouvement intra ne sont actuellement que survolées par les LDG alors qu’elles étaient présentes dans la mouture de l’année dernière.

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Le SNE a donc réclamé, avec l’appui de deux autres organisations syndicales, le retour des éléments de cadrage du mouvement intra dans les LDG.

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Il s’agit d’obtenir ainsi des critères de mouvement nationaux, clairs et opposables aux académies. Aboutir à l’équité de traitement des candidats est un objectif majeur à l’heure où les départements d’une même académie proposent encore trop souvent des règles différentes pour le mouvement.

 

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Une meilleure prise en compte de l’éloignement des conjoints ou des parents

 

Les demandes de bonification pour éloignement des conjoints ou des parents séparés ont abouti à des refus difficilement acceptables tant ils contredisaient le quotidien des collègues.

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Le SNE a donc réclamé, conjointement avec deux autres organisations syndicales, la modification les éléments pris en compte pour obtenir une priorité pour rapprochement de conjoints. Notre syndicat a été le seul à élargir cette demande au cas de l’autorité parentale partagée.

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Le SNE a réclamé que, dans les deux cas, le critère permettant la bonification soit l’éloignement géographique ou le temps de transport en commun entre les domiciles des deux parents. Pour le SNE, le critère le plus favorable à l’agent devra être retenu.

 

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Un ineat exeat au su et au vu de tous

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Aujourd’hui, les départements ne sont pas plus tenus à organiser ce mouvement complémentaire qu’à fournir une information en ligne à son sujet. A l’heure où le numérique prend toujours plus de place dans nos vies professionnelles, ce n’est pas acceptable.

 

Notre syndicat a donc demandé à ce que les départements qui organisent un ineat exéat ne soient plus seulement « invités à » mais bien « tenus de mettre en ligne les informations concernant ce mouvement complémentaire » (dates, documents à fournir…).

 

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Une amélioration des priorités légales

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Le SNE a fait remarquer qu’il devenait nécessaire d’améliorer les priorités légales : CIMM et bonification 2 (RQTH) accordées au conjoint, mutation simultanée des conjoints issus du Premier et du Second Degrés.

 

 

Le SNE a dénoncé

 

Le manque de médecins de prévention

 

Pour notre syndicat, le nombre insuffisant de médecins de prévention est une source d’angoisse chez les enseignants demandeurs de bonification RQTH.

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Le SNE a donc réclamé le recrutement de médecins en nombre suffisant. Ceci fait, la possibilité d’organiser une médecine du travail dans notre administration s’ouvrira peut-être.

 

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Les caractères anxiogènes évitables du mouvement

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Le SNE a souligné le côté anxiogène d’un mouvement intra qui se déroulerait le plus tardivement possible. Les collègues en attente ne peuvent évidemment pas anticiper leurs changements de situation. Cette incertitude serait d’autant plus importante à lever qu’elle risque de s’avérer difficile à supporter dans la conjoncture actuelle.

 

Enfin, le SNE a regretté que les participants obligatoires doivent compléter le plus possible la liste 1 de leurs vœux.

 

 

Le dialogue social, lors des réunions sur les LDG est de qualité. Le SNE espère donc que  les propositions émises à cette occasion seront retenues. Il en va du mieux-vivre au travail des collègues.

 

Anthony Payet

Secrétaire académique La Réunion

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Philippe Ratinet

Secrétaire général aux publications