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Informer l'administration et lui demander de l'assistance

 

Vous pouvez d’abord utiliser l’application faits établissement avec votre directeur. Pour un fait de niveau 2 ou 3, l’administration (IEN et DSDEN) est immédiatement informée. Pour un fait de niveau 1 en revanche, votre écrit ne sera pas transmis.

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Vous pouvez aussi remplir le "registre danger grave et imminent" et/ou une fiche du "registre sécurité et santé au travail" (RSST). Ces registres doivent exister dans chaque école. Si ce n'est pas le cas, contactez le SNE pour vous aider à les mettre en place.

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En complétant ces documents, vous conservez une trace de ce qui s’est passé. Ensuite, si vos registres sont encore sous format papier, vous devez transmettre les fiches complétées au DASEN par voie hiérarchique.

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Vous pouvez aussi communiquer vos documents à un membre du CHSCT ou au SNE qui relaiera. Cela vous garantit que votre situation ne sera pas oubliée.

 

Contactez votre délégué SNE pour vous aiguiller dans votre rédaction. La soigner vous permettra d’exercer plus sereinement votre droit de retrait si cela s’avère nécessaire. Contactez aussi le pôle "violences / harcèlement" de votre département. Il sera en mesure de vous conseiller.

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Vous pouvez ensuite demander aussi à bénéficier de la protection fonctionnelle de l’article 11 de loi 83-634 du 13 juillet 1983. Ce texte prévoit que : « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

 

Dans les faits, il s’agit d’une démarche qui débouche encore trop peu sur des actions concrètes. Notre syndicat milite actuellement pour une plus grande prise en compte des demandes de protection fonctionnelle. Rapprochez-vous de votre délégué SNE avant de vous lancer, il vous aidera à mener au mieux cette procédure.

 

 

Une réaction auprès des autorités

 

La loi vous protège contre les menaces, qu’elles soient écrites ou verbales, publiques ou pas. On parle de délit d’outrage. Il est puni par l’article 433-5 du code pénal. Ce dernier  prévoit que : « Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »

 

Si vous avez été menacé, il est important de porter plainte. Il s’agit d’un acte important et trop souvent négligé par les collègues victimes de menaces. Plus encore qu’une main courante, le dépôt de plainte peut permettre le déclenchement d’une procédure judiciaire. Ce sera automatiquement le cas si vous assortissez votre plainte d’une constitution de partie civile.

 

Porter plainte n’est pas un acte anodin. Il peut même engager votre responsabilité. C’est pourquoi, avant de vous rendre au poste de police ou de gendarmerie, nous vous incitons à prendre quelques conseils auprès d’un tiers. Pour cela, plusieurs interlocuteurs s’offrent à vous : votre assurance professionnelle ou votre délégué SNE.

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Bénéficier d’un appui juridique est aujourd’hui devenu une nécessité telle que tous nos adhérents bénéficient automatiquement d’une assurance professionnelle incluse dans leur adhésion.

 

 

Des actions vis-à-vis des familles

 

Vous pouvez choisir de prévenir plutôt que de guérir. Informer les parents peut constituer un garde-fou. C’est pourquoi le SNE vous propose une affiche à apposer à l’entrée de votre école pour rappeler la loi, comme cela se fait aujourd'hui dans la quasi totalité des établissements recevant du public.

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