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ACTUALITÉS NATIONALES
1er octobre 2021
Direction : l’Assemblée Nationale adopte le projet de loi Rilhac
29 septembre 2021 - Assemblée Nationale.
La proposition de loi présentée ce jour en 2ème lecture vise à reconnaitre la fonction de directrice ou de directeur d'école et à améliorer ses conditions d'exercice. Certaines évolutions récentes (contexte sanitaire, sécurité...) ont accru les responsabilités et la charge de travail des capitaines de navire. Pour autant, la fonction n'est toujours pas reconnue. Les directeurs s’épuisent à la tâche et le vivier de candidats s’amenuise…
L'essentiel de la loi adopté…enfin !
Il est désormais enfin autorisé de penser et de clamer haut et fort que le directeur n’est pas un enseignant comme les autres.
De là à penser que les enseignants chargés de direction pourraient devenir un jour des directeurs chargés d’enseignement, il n’y a qu’un pas…
Le SNE est pleinement satisfait du travail accompli depuis de nombreux mois. Notre syndicat a largement contribué à l’avancement de ce dossier avec ses partenaires (SE-UNSA, SGEN-CFDT, GDID, GTRID).
Notre syndicat remercie Cécile Rilhac ainsi que l’ensemble des députés et sénateurs rencontrés qui ont fait preuve d’une grande capacité d’écoute et tient également à souligner le rôle primordial joué par le Sénat lors de la première lecture. Les amendements proposés par la chambre haute ont permis de redonner de la contenance au texte initial.
Ce que prévoit réellement le texte
Contrairement aux informations erronées relayées par d'autres organisations syndicales opposées au projet, cette loi ne créera pas de maillon hiérarchique supplémentaire. Bien au contraire, elle renforcera le pouvoir de décision des équipes via l’autorité fonctionnelle du directeur. Des décisions seront prises sur le terrain par les acteurs. Le directeur s’assurera que le collectif joue le jeu !
Ce que va changer la loi Rilhac
Le directeur aura un statut d'autorité fonctionnelle. Il sera ainsi reconnu dans ses fonctions par l'administration et deviendra délégataire de l'autorité académique. Cela donnera un pouvoir de décision accru pour les équipes, plus d'autonomie pour les écoles : organisation des 108 heures, maintien ou passage anticipé dans un cycle, autorisation d'absence courte, formation école, signature des conventions de stage, agrément des intervenants extérieurs...
L'élaboration du PPMS sera confiée aux autorités académiques et aux collectivités.
Le directeur pourra décider d'organiser des élections de représentants des parents d'élèves par voie électronique.
Ce qui ne changera pas
Le directeur ne deviendra pas le supérieur hiérarchique des PE : il ne décidera pas du recrutement des collègues, les évaluations resteront à la charge de l'IEN.
Les conseils des maîtres et d'école demeureront des instances décisionnaires.
La liberté pédagogique sera toujours une valeur forte.
Rien n’est encore définitivement joué
Bien qu’heureux de cette progression du dossier sur la direction, le SNE reste très vigilant quant à la suite des évènements :
- le 20 octobre 2021, le 2ème examen par le Sénat devra confirmer le texte en l’état.
- la rédaction des décrets d’application par le Ministère, en concertation avec les OS, devront ensuite permettre la pleine application de cette loi. Sans cela, le texte deviendrait lettre morte.
Les revendications du SNE
Pour notre syndicat, des points essentiels restent à obtenir dans le cadre de la loi Rilhac :
- l’octroi d’une aide administrative qualifiée et pérenne pour toutes les écoles ;
- la création d’une formation qualifiante voire certifiante des directeurs ;
- l'augmentation du temps de décharge pour tous les directeurs ;
- l'obtention d'une revalorisation financière conséquente.
Enfin, si l’on souhaite doter les écoles d’une réelle autonomie, il ne nous sera pas permis de faire l’impasse sur la question de l'identité juridique des établissements.
La première pierre est posée, il faudra désormais s’élever à la hauteur des enjeux.
Laurent David et Julien Bouillaut
Membres du bureau national
