ACTUALITÉS NATIONALES

18 novembre 2021

Loi Rilhac : les parlementaires trouvent un accord

Ce mardi 16 novembre est à marquer d’une pierre blanche. La commission mixte paritaire qui réunissait 7 députés et 7 sénateurs autour du texte du projet de loi Rilhac sur la fonction de directeur d’école a été un succès. Les élus ont trouvé un compromis à propos du principal point de désaccord qui persistait entre les deux chambres : l’aide administrative apportée aux directeurs.

Cette aide ne sera pas obligatoire, mais elle sera possible selon les spécificités locales. La charge des moyens humains incomberait alors à l’État, les collectivités locales prendraient en charge la partie matérielle.

Notons au passage que les directeurs seraient désormais dispensés d’APC.

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Le SNE a collaboré activement avec ses partenaires (SE-UNSA, SGEN-CFDT, GDID, GTRID) lors de ce parcours. Notre syndicat a cultivé une très forte présence auprès des parlementaires en dialoguant systématiquement avec eux durant tout le parcours législatif.

 

Nos derniers échanges sur le sujet datent du lundi 8 novembre. Le SNE était alors en réunion avec des députés LREM, dont Cécile Rilhac. A l’issue de ce rendez-vous, un courrier a été adressé aux sénateurs et députés de la Commission Mixte Paritaire le 10 novembre.

 

Le projet de loi arrêté par la commission sera examiné par les deux chambres sans pouvoir être amendé. Si le texte est adopté, la loi sera probablement promulguée et publiée au journal officiel en 2021.

 

Dans un deuxième temps, le ministère de l’Éducation Nationale, avec le concours des partenaires syndicaux, rédigera les décrets d’application qui concrétiseront la loi pour la rentrée 2022.

 

Le SNE, présent au Comité Technique Ministériel et aux réunions de travail ministérielles, aura une carte à jouer dans l’aide à la définition des décrets.

Julien Bouillaut et Laurent David

Membres du bureau national

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