ACTUALITÉS NATIONALES

14 décembre 2021

Direction : adoption définitive de la loi Rilhac

Lundi 13 décembre à 19h, dans une indifférence quasi générale, la loi instituant une autorité fonctionnelle des directeurs a été adoptée à une large majorité. Verre à moitié vide pour les uns, à moitié plein pour les autres, le SNE vous indique ce qu’elle contient objectivement.

La loi Rilhac consacre une situation de fait

Cela fait des années que les directrices et directeurs sont sollicités en permanence pour des décisions immédiates sans avoir le pouvoir ou les prérogatives de les prendre.

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Dans la pratique, les timides attendent des réponses d’une hiérarchie lointaine ou d’une mairie versatile, les téméraires prennent des risques et se voient désignés comme fusibles idéaux en cas de souci… Ce texte leur donne une assise juridique bienvenue.

La loi dit que les directrices et directeurs d’école « bénéficie(nt) d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il(s) dirige(nt) ».

 

 
Le directeur demeure un enseignant

Pour briguer une fonction de direction d’école, il reste nécessaire d’être un enseignant avec 3 ans d’expérience et d’être inscrit sur liste d’aptitude ou de se porter volontaire en cas de vacance de poste. Dans tous les cas, une formation spécifique et régulière leur sera proposée.

 

C’est une autre reconnaissance de la spécificité de cette fonction.

 

Il est néanmoins acté qu’il existe un emploi de direction et que cet emploi donne droit à « une indemnité de direction spécifique » et à « un avancement accéléré au sein de leur corps ».

Le SNE sera particulièrement attentif aux modalités de cet avancement pour que cette réforme prenne totalement sens.

 

Le directeur ne devient pas un supérieur

Dans leur immense majorité, les directrices et directeurs d’école ne le souhaitent pas, pas plus que les PE adjoints. L’idée même d’un « pouvoir décrété » sur ses collègues est contre productive. Voyez ce qu'il se passe dans le secondaire!

La loi indique aussi que la directrice ou le directeur d’école : « dispose d’une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées ».

En donnant une autorité fonctionnelle c’est essentiellement un pouvoir d’agir qui est enfin reconnu à toute l’équipe. A terme, ce sera de la paperasse en moins, comme par exemple avec le recours possible au vote électronique pour les élections des représentants des parents d’élèves.

 

La bataille ne fait que commencer

La loi ne fait qu’ouvrir un cycle de négociations : les décrets devront détailler ce qui dépend précisément du directeur.

La bataille des moyens reste aussi à remporter. Le dossier des décharges avance, celui des aides administratives aussi, bien que très timidement à ce jour. Mais désormais le cadre a changé. Les arguments en faveur de la direction pourront porter.

Le SNE continuera d’œuvrer avec ses partenaires (SGEN-CFDT, SE-UNSA, GDID, GTRID) pour qu’une large autonomie soit accordée au terrain et que les moyens nécessaires viennent achever l’ouvrage.

Pour le SNE, le 13 a porté chance aux directrices et aux directeurs d’école.

Pierre Favre

Vice-président du SNE, élu au CTM

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