ACTUALITÉS NATIONALES

9 mars 2022

Mutations 2022 : les résultats... et après ?

Les résultats des mutations inter-académiques ont été communiqués aux participants par SMS et messagerie iProf le 9 mars 2022.

Les barèmes d'entrée dans chaque département sont visibles sur le site du ministère.

 

Attention cette carte donne les barèmes du dernier sortant et du dernier entrant dans le département via la procédure « mutation ». Certains collègues ont pu bénéficier de la procédure « permutation » avec moins de points.

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SI VOUS AVEZ OBTENU UNE MUTATION INTER-DEPARTEMENTALE

Si vous avez obtenu satisfaction à votre demande de changement de département nous vous conseillons de vous rapprocher de votre section académique du SNE afin d’avoir des informations concernant le mouvement intra-départemental auquel vous allez devoir participer très rapidement.

 
 
SI VOUS N'AVEZ PAS OBTENU SATISFACTION

Vous pouvez participer au mouvement complémentaire (INEAT-EXEAT)

A noter que vous pouvez participer à ce mouvement complémentaire même si vous n'avez pas participé au mouvement interdépartemental.

 

L’inconvénient majeur de ce mouvement est que les résultats sont donnés après les mouvements intra-départementaux.

 

Les procédures à suivre ainsi que le calendrier de cette phase sont communiqués par les départements afin de permettre aux personnels enseignants susceptibles d’être concernés de formuler une demande de mutation. Il est donc nécessaire de bien vérifier les circulaires de votre département actuel et du ou des département(s) souhaité(s). Le SNE peut vous accompagner.

Vous pouvez former un recours

 

Les personnels n'ayant pas obtenu de mutation ou ayant obtenu une mutation dans un département qu'ils n'ont pas demandé peuvent formuler un recours.

 

Il existe 2 types de recours :

  • Le recours «gracieux» auprès des IA-DASEN

  • Le recours «hiérarchique» auprès de la DGRH. Ces recours doivent être envoyés sur l'adresse fonctionnelle mise en place : recours.mouvement1d@education.gouv.fr

Le personnel peut former un recours administratif dans un délai de 2 mois mais nous conseillons de le faire le plus tôt possible.


L'article 216-1 du CGFP prévoit que «les agents peuvent se choisir un représentant désigné par l'organisation syndicale de leur choix pour les assister dans l'exercice des recours administratifs contres les décisions individuelles défavorables».

Concrètement, si l'enseignant veut se faire assister par un syndicat il doit préciser au moment de l'expression de son recours l'organisation syndicale désignée ainsi que le nom de son représentant.

Suite à cela, un échange entre l'administration et l'organisation syndicale est organisé afin d'étudier le recours.

 

Le SNE peut vous aider et vous accompagner dans vos démarches :

SNE -  Syndicat National des Ecoles