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ACTUALITÉS NATIONALES
17 octobre 2023
Faut-il renouveler son inscription sur la liste d’aptitude ?
Textes de référence :
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Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
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Décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002
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Décret n°2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école
Pour répondre aux interrogations légitimes des uns et des autres, voici une remise à plat des principales règles concernant l’inscription sur la liste d’aptitude de la direction d’école.
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Tout enseignant justifiant de 3 années d’exercice (au 1er septembre 2024) ou ayant exercé des fonctions de direction l’année précédente, sous réserve d’avis favorable de son IEN peut demander son inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur.
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Les instituteurs et les professeurs des écoles qui sont nommés dans un emploi de directeur d'école dans un autre département et nouvellement affectés dans le département dans lequel est établie la liste d'aptitude sont inscrits de plein droit.
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Les instituteurs et les professeurs des écoles qui, nommés dans le même département ou dans un autre département dans un emploi de directeur d'école, ont occupé ces fonctions durant trois années scolaires au moins sont également inscrits de plein droit.
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L'inscription sur une liste d'aptitude départementale demeure valable durant trois années scolaires.
Tant que vous exercez sur un poste de directeur d'école, il n'est pas nécessaire de demander sa réinscription sur liste d'aptitude.
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Si vous êtes concerné, le SNE vous recommande de surveiller très attentivement la parution des circulaires pour ne pas rater l’échéance de la demande de réinscription sur liste d’aptitude.
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