SNE- Les évolutions des décharges de direction rejetées à l’Assemblée nationale

ACTUALITÉS NATIONALES

7 novembre 2023

Les évolutions des décharges de direction rejetées à l’Assemblée nationale

Actualité politique oblige, le SNE a suivi de près les travaux de la commission des finances et de l’hémicycle liés au projet de loi de finances 2024 (mission «Enseignement scolaire»).

La direction d’école était tout particulièrement concernée. En effet, 4 amendements relatifs aux décharges de direction ont été présentés par divers courants politiques.

Amendement II-CF1011

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Les députés signataires s’appuient sur un juste constat : les décharges des petites écoles sont peu honorées par manque de personnel remplaçant. Cet amendement aurait permis aux directeurs des petites écoles (de 1 à 3 classes) de bénéficier réellement d’un jour de décharge par semaine. Pour ce faire, il proposait la création de 2140 ETP (Equivalent Temps Plein) pour un coût de 96.3 millions d’euros.

Assurer l’effectivité des journées de décharge dans les petites écoles est un premier combat à remporter. Aller jusqu’à octroyer un jour de décharge hebdomadaire aux directeurs de ces écoles constituerait une avancée notable, surtout à l’heure où le travail de direction croît de manière inconsidérée.

Cet amendement a été rejeté par la commission des finances.

Amendements II-CF990 et II-CF943

Ces amendements proposaient de poursuivre l’évolution du régime de décharge de direction en s’inspirant du scénario présenté en 2021 par le collectif SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNE, GDID, GTRID. Ce plan pluriannuel permettrait de couvrir l’ensemble des besoins de la profession d’ici 2026.

La reconnaissance par les politiques de la pertinence des solutions trouvées par nos organisations syndicales est un premier pas. L’adoption des mesures envisagées serait un geste fort pour améliorer les conditions de travail des directeurs.

Ces amendements ont été rejetés par la commission des finances.

Amendement II-CF9

Il proposait une décharge totale à partir de 10 classes ainsi que des heures de décharge supplémentaires pour les situations particulières (EBEP, MDPH, RPI) pour un coût de 42 millions d’euros. Cet amendement, présenté par Cécile Rilhac, a fait l’objet d’un vote en première lecture à l’Assemblée nationale. Sur 577 députés, 55 étaient présents. L’amendement a été rejeté par 23 votes contre 22 (10 abstentions). La navette parlementaire permettra, début décembre, de voir s’exprimer les sénateurs sur le sujet.

Que des directeurs d’écoles qui s’apparentent à de petits collèges demeurent avec les moyens restreints qu’ils connaissent aujourd’hui n’est pas entendable.

Le SNE soutient ces amendements. Ils ont pour mérite de vouloir donner aux directeurs le temps qui leur est nécessaire pour travailler correctement, temps pour lequel le SNE milite depuis de nombreuses années. Le travail mené en 2021 au sein du collectif syndical a été repris dans les amendements CF990 et CF943. Cela montre que notre vision et notre travail étaient et demeurent justes et fondés. Nous constatons aussi avec satisfaction que des courants politiques, initialement opposés à la loi Rilhac, œuvrent désormais à une mise en place effective de celle-ci.

Les rejets par l’Assemblée nationale ne marquent pas la fin du processus législatif, loin s’en faut. Le Sénat examinera à son tour ces amendements et pourra les rétablir. Le SNE reste à l’œuvre, notamment auprès des sénateurs, pour faire évoluer le texte favorablement.

Notre syndicat vous invite à interpeller votre sénateur et votre député sur l’importance d’améliorer le régime de décharge des directeurs.

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Courrier type

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Si, comme le SNE et le S2dé, vous pensez que le contexte actuel (avec notamment l’augmentation des responsabilités des directeurs, l'explosion de la charge de travail liée à l'inclusion, le déploiement du plan pHARe, la mise en place de nouvelles mesures de sécurité, l'organisation du Pacte enseignant...) impose encore plus qu’hier une augmentation du temps de décharge, nous vous invitons à signer notre pétition. Nous la porterons dans les plus hautes instances.