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ACTUALITÉS NATIONALES

13 février 2024

Réunion des directeurs : invitation obligatoire ?

Régulièrement, les délégués du SNE sont interpellés par les collègues quant à l’organisation des réunions de directeurs. Il s’avère que les pratiques de l’Education nationale sont particulièrement diverses et variées en la matière. Nos collègues directeurs font donc l’objet de traitement que l’on pourrait qualifier d’inégal.

En pratique, deux cas de figure se présentent. Dans le premier, les IEN organisent ces réunions sur le temps de travail avec renfort de remplaçants pour les collègues non déchargés. Dans ce cas-là, il n’y a aucune difficulté. Un ordre de mission (OM) est envoyé et les collègues reçoivent une convocation.

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Dans le second cas, par contre, ces réunions sont programmées le soir voire le mercredi matin. Les directeurs, qui y sont invités et non convoqués, sont triplement perdants car ils se mobilisent :

- sur leur temps personnel alors même que les réunions de directeurs ne sont pas nommément citées dans les Obligations Réglementaires de Service (circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013);

- sur leurs deniers personnels (frais de route, frais de garde…);

- à leurs risques et périls en l’absence d’OM.

 

Pourtant les textes officiels sont clairs à ce sujet (BO du 14 janvier 2016 - Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016) :"Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l'application dématérialisée dont relève le déplacement. Une invitation ou une convocation, quelle que soit sa forme (lettre, courriel, téléphone), ne dispense pas de cette validation, accomplie selon cette procédure dématérialisée."

 

Il est à noter que bon nombre d’IEN assimilent ces invitations à une convocation qui revêt un caractère obligatoire. Cette pratique est illégale et donc, pour le SNE, elle n’est pas acceptable.

 

Aux traditionnelles réunions de préparation de rentrée (juin et/ou septembre) se sont parfois ajoutés, depuis la crise sanitaire, des temps de réunion « flash » en visio. Si ceux-ci n’occasionnent pas de frais de déplacement, ils empiètent eux aussi sur le temps personnel puisque positionnés principalement sur la pause méridienne.

 

Le SNE reconnaît que les directeurs d’école valident quasi unanimement le caractère utile et nécessaire de ces temps de réunion mais cela ne doit s’organiser ni à la volée, ni à leurs dépens. Les enjeux sont grands et si l’on souhaite que les collègues puissent accomplir les tâches qui leur sont demandées, il nous semble judicieux de leur en accorder les moyens au premier rang desquels se trouve le temps.

 

A l’heure où la fonction n’attire plus, il convient de respecter et de valoriser les directrices et directeurs qui s’engagent quotidiennement, pour proposer aux citoyens un service public de qualité.

 

Les pistes sont nombreuses :

 

  • Intégrer les réunions de préparation de rentrée au plan de formation départemental : ces réunions auraient lieu sur le temps de travail avec affectation d’un remplaçant pour les directeurs non déchargés le jour J.

  • Permettre aux directeurs de déduire (s’ils le souhaitent) ces heures des 18 heures de formation. Cette pratique a d’ailleurs eu lieu durant de nombreuses années et existe encore dans certaines académies …

  • Organiser ces réunions le mercredi matin avec rémunération en heures supplémentaires.

Les directeurs souffrent de la dégradation de leurs conditions de travail depuis de trop nombreuses années : des aménagements doivent être proposés sans tarder car nos collègues affirment déjà ne plus vouloir répondre aux invitations des IEN même s’ils reconnaissent le bien-fondé des réunions entre pairs.

 

Le SNE interpellera le ministère sur ce sujet. Un cadrage national doit être apporté par les plus hauts échelons et se décliner sur tout le territoire afin d’uniformiser les pratiques et de valoriser le travail des directeurs.

Le SNE vous conseille :


- de demander un ordre de mission systématiquement pour les réunions de directeurs (ou un écrit précisant qu’il vaut ordre de mission) ;
- en l’absence d’un tel écrit, de décliner poliment l’invitation en envoyant un mail à votre IEN.

SNE -  Syndicat National des Ecoles

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