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ACTUALITÉS NATIONALES
6 mars 2024
Mutations 2024 : les résultats... et après ?
Les résultats des mutations inter-départementales ont été communiqués aux participants par SMS et messagerie iProf le 6 mars 2024.
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Les barèmes d'entrée dans chaque département sont visibles sur le site du ministère.
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Attention cette carte donne les barèmes du dernier sortant et du dernier entrant dans le département via la procédure « mutation ». Certains collègues ont pu bénéficier de la procédure « permutation » avec moins de points.
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SI VOUS AVEZ OBTENU UNE MUTATION INTER-DEPARTEMENTALE
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Si vous avez obtenu satisfaction à votre demande de changement de département nous vous conseillons de vous rapprocher de votre section académique du SNE afin d’avoir des informations concernant le mouvement intra-départemental auquel vous allez devoir participer très rapidement.
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SI VOUS N'AVEZ PAS OBTENU SATISFACTION
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Vous pouvez participer au mouvement complémentaire (INEAT-EXEAT)
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A noter que vous pouvez participer à ce mouvement complémentaire même si vous n'avez pas participé au mouvement interdépartemental.
L’inconvénient majeur de ce mouvement est que les résultats sont donnés après les mouvements intra-départementaux.
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Les INEAT/EXEAT reposent sur l'accord des deux directeurs académiques (EXEAT pour le département d’origine et INEAT pour le département demandé) afin de rendre effective la mutation. Cependant, cette année, l'ensemble du dossier (via un formulaire permettant de faire trois vœux) doit être transmis à la DSDEN du département d’origine. Le SNE peut vous accompagner.
Un calendrier national a été mis en place :
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Jusqu’au vendredi 5 avril : transmission des dossiers par les enseignants
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Le vendredi 28 juin 2024 : arrêt de l’instruction des demandes par les services des DSDEN
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Après le vendredi 28 juin jusqu’à la première semaine de juillet 2024 : communication des résultats aux participants
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Vous pouvez former un recours
Les personnels n'ayant pas obtenu de mutation ou ayant obtenu une mutation dans un département qu'ils n'ont pas demandé peuvent formuler un recours.
Il existe 2 types de recours :
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Le recours «gracieux» auprès des IA-DASEN
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Le recours «hiérarchique» auprès de la DGRH. Ces recours doivent être envoyés sur l'adresse fonctionnelle mise en place : recours1d@education.gouv.fr
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Le personnel peut former un recours administratif dans un délai de 2 mois mais nous conseillons de le faire le plus tôt possible.
L'article 216-1 du CGFP prévoit que «les agents peuvent se choisir un représentant désigné par l'organisation syndicale de leur choix pour les assister dans l'exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables».
Concrètement, si l'enseignant veut se faire assister par un syndicat il doit préciser au moment de l'expression de son recours l'organisation syndicale désignée ainsi que le nom de son représentant.
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Suite à cela, un échange entre l'administration et l'organisation syndicale est organisé afin d'étudier le recours.
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Nous vous proposons un modèle de courrier à compléter pour rédiger vos recours (le modèle est destiné au recours «hiérarchique» mais peut être adapté facilement au recours «gracieux»).
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Dans certains départements, les recours sont à transmettre via l’application Colibris. Malgré tout, nous vous conseillons de doubler ce recours dématérialisé par un recours papier (qui ne sera pas contestable).
Le SNE peut vous aider et vous accompagner dans vos démarches :
