ACTUALITÉS NATIONALES
19 juin 2025
Un nouveau décret spécifique aux vagues de chaleur intense
Le décret du 27 mai 2025 vient créer un nouveau chapitre dans le code du travail, relatif à la protection des travailleurs lors des épisodes de chaleur intense, tels que définis par les couleurs de vigilance de Météo France.
Ces dispositions sont valables pour tous les employeurs, y compris l’Education nationale. Elles s’imposent dès le premier stade de vigilance (jaune) et doivent se renforcer en cas d’aggravation de cette vigilance.

Ces nouveaux articles imposent tout d’abord à l’employeur une évaluation des risques liés aux épisodes de chaleur intense. Ils doivent être intégrés dans le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).
Plusieurs réponses doivent être apportées en cas d’identification d’un risque. Appliquées à notre institution, elles consistent à aménager les lieux de travail, installer des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire, adapter l’organisation du travail, mettre à disposition des équipements adaptés, et informer les agents sur les bons gestes à adopter. Ces réponses devront trouver une application concrète à l’école.
Par ailleurs, lorsqu’il est informé de la vulnérabilité d’un travailleur, notamment à cause de son âge et de son état de santé, l’employeur est tenu d’adapter les mesures de prévention en vue d'assurer la protection de sa santé.
Il doit également définir «les modalités de signalement de toute apparition d'indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur.»
Pour notre syndicat, cette prise en compte spécifique des risques liés à ces épisodes de chaleur intense serait un marqueur fort s’il venait à déboucher sur des mesures concrètes dans les écoles. Si la mise en place de certaines réponses (bâti, équipements…) est par nature lente et complexe (lien mairie-Education nationale, coût important), ce décret vient obliger l’Education nationale et les mairies. Il constitue une base juridique solide pour l’amélioration des conditions de travail liées à la chaleur. C’est un premier pas, très général.
Imaginer que les collectivités locales vont pouvoir se lancer massivement dans des mesures de prévention contre la chaleur pour protéger la santé des personnels vulnérable semble un doux rêve. Surtout à l’heure où tout est fait pour rogner sur les budgets. L’État se fait prescripteur, mais ne s’engage pas plus. Instaurer une température dans les salles de classe au-delà de laquelle il n’est plus possible de travailler eût été plus courageux. Il y a longtemps que le SNE tire la sonnette d’alarme à propos des conséquences des vagues de chaleur sur les personnels et sur les élèves. Faudra-t-il des drames pour voir le dossier avancer dans les proportions qu’appelle la situation ? Nous ne sommes pas loin de le penser.
