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1er décembre 2017

APC : Mme l'IA-DASEN met les points sur les i

Dans un courrier du 22/11/17, Mme Rémer, IA-DASEN de l’Ain, rappelle professeurs des écoles et instituteurs à leurs obligations concernant les APC.
 

Mme Rémer a très clairement expliqué que les heures d’APC font pleinement partie de nos obligations réglementaires de service (ORS). Elle souligne que les modalités de mise en application peuvent naturellement varier et que cela nous permet d’ailleurs « d’accompagner les élèves dans un parcours de réussite ».
 

Ce rappel a-t-il valeur de mise en garde avant d’éventuelles sanctions ? C’est une position déjà adoptée dans au moins un autre département et dont le SNE vous a déjà fait part. C’est pourquoi le SNE a interrogé Mme Charbonnier, IEN-A, qui suit ce dossier.
 

Mme Charbonnier nous a expliqué qu’il s’agit ni plus ni moins que de faire appliquer les textes par tous les collègues. « Si d’éventuels manquements aux ORS étaient constatés, des procédures de retenue sur salaire seront enclenchées. » Inquiet pour les directeurs chargés habituellement de faire remonter les tableaux APC, le SNE a demandé si la hiérarchie entendait les solliciter pour signaler des collègues se dispensant d’APC. Mme Charbonnier a précisé qu’il ne sera pas question de demander aux directeurs de faire œuvre de délation en la matière. « Ce n’est pas leur rôle. »
 

La règle ayant été doctement rappelée par notre hiérarchie, sans frais pour l’instant, le SNE vous renouvelle le conseil qu’il vous a donné plusieurs fois : prenez vos responsabilités. Si vous ne remplissez pas vos obligations réglementaires de service (ici, ne pas faire vos heures d’APC), vous vous exposez de facto à une retenue de salaire. Croire le contraire, c’est se tromper.
 

Maintenant, comme pour une grève, le choix vous appartient.

Philippe Ratinet

Secrétaire académique SNE Lyon/01

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