ACTUALITÉS ACADÉMIE DE LYON

11 janvier 2019

10 minutes sinon rien ?

En ce début d'année civile, je vous propose un point sur une question assez récurrente dans les écoles : les dix minutes d'accueil.

En tant que fonctionnaire de catégorie A, le professeur des écoles est tenu par une mission. Il doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la réussite de ses élèves. Pour remplir cette mission, le professeur des écoles a l'obligation réglementaire de faire classe 24 heures par semaine et doit 108 heures de travail supplémentaires. Les textes fixant les ORS (obligations réglementaires de service) sont connus de tous.

Les bases sur lesquelles reposent les dix minutes d'accueil avant la classe sont généralement bien moins claires.

 

L'article D321-12 du code de l'éducation édicte que "L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école" .

De facto, il n'existe pas de service obligatoire d'accueil pour tous les maîtres. 

Il existe par contre une obligation faite à l’Institution de surveillance des élèves présents à l'école. C'est pourquoi un service d'accueil doit être établi dans chaque école. Ce service peut être réparti entre les maîtres, selon la décision du directeur, après consultation du conseil des maîtres.

En effet, le décret 89-122 du 24 février 1989 précise que c'est le directeur qui "prend toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l'accueil et la surveillance des élèves".

 

Dans les textes, rien n'impose à un enseignant d'être là 10 minutes avant le début de la classe. L'organisation interne de l'école peut en décider autrement. 

Si tel n'est pas le cas, il faut tout de même éviter de se placer dans une situation difficile. Arriver systématiquement juste avant l'entrée en classe, surtout dans les écoles où les enseignants sont peu nombreux, représente un risque non négligeable de voir sa responsabilité engagée. Un souci pouvant toujours arriver, il apparaît indispensable de s'assurer que l'enseignant de service ne soit jamais seul dans l'école. Mieux vaut prévenir...

 

Ce qui est certain, c'est que toute cette organisation découle uniquement de déductions à partir d'un article du code de l’Éducation. C'est un flou très regrettable. En 2016, déjà, le SNE avait proposé au ministère d'inclure le temps d'accueil dans nos 108h d'ORS. Le refus qui nous avait été opposé alors fleure l'autoritarisme facile : "La jurisprudence du TA de Paris nous permet d'exiger ces dix minutes sans compensation... Nous en restons là..." 

Le SNE ne manquera pas, entre autres choses, de rappeler à notre ministre qu'un cadre de travail précis permet lui aussi d'instaurer la confiance.  

 

Philippe Ratinet

Secrétaire académique SNE Lyon/01

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