ACTUALITÉS NATIONALES

13 décembre 2017

Autorisations d'absence :

le hiatus entre les textes et la réalité

Le BO n° 11 du 16 mars (à lire ici) dernier rappelle les règles qui régissent les demandes d’autorisation d’absence pour les enseignants, dans un souci plus global d’amélioration du dispositif de remplacement. Dans plusieurs académies, une circulaire de mise en œuvre a été récemment communiquée au personnel. Dans les autres, cela ne devrait pas tarder…

A l’heure où la bienveillance est versée à toutes les sauces, il est remarquable de constater à la lecture de ces circulaires  que cette bienveillance ne s’appliquera pas aux enseignants dans la plupart des cas. Le déficit en personnel -en médecins du travail en premier lieu, mais aussi en nombre de remplaçants (qui ont fait les frais du nouveau dispositif CP12)-, semble être à l’origine du durcissement des conditions d’absences.

Tout d’abord, il est nécessaire de corréler cette circulaire avec le retour du fameux jour de carence. Dorénavant, si vous tombez malade, et que vous êtes absent,  vous perdrez inévitablement 1/30e de salaire. Le SNE a déjà dénoncé cette mesure injuste et inefficace. Le Sénat a même eu le culot de proposer récemment 3 jours de carence, si, si…pour s’aligner sur le privé. Avec 3 jours de carence, un enseignant débutant gagnerait moins qu’un smicard, c’est tout dire. Et puis quoi encore?

Plus ennuyeux : si vous obtenez un rendez-vous médical sur le temps scolaire, l’autorisation ne vous sera pas  systématiquement donnée, puisqu’elle sera fonction des nécessités de service, mais dans tous les cas de figure, si celle-ci vous est accordée, ce sera sans traitement ! Peut-on toujours choisir la date d’un rendez-vous chez un spécialiste ? Pas évident, vous en conviendrez, à moins de repousser ce rendez-vous aux calendes grecques.

 

Mais le meilleur reste pour la fin : les rendez-vous médicaux obligatoires (sous entendu ceux fixés par l’institution) sont autorisés et ce, avec traitement. Ouf, quelle chance, nous voici rassurés !

Sauf que faute de médecine préventive du travail, ces rendez-vous n’existent pas dans la réalité, excepté un rendez-vous rapide en début de carrière qui vous précise que vous êtes bon pour le service pour les 42 prochaines années…La loi El Khomri d’août 2016 , si elle a allégé les obligations de l’employeur, stipule néanmoins l’obligation faite à celui-ci de proposer au moins tous les 2 ans à ses salariés un rendez-vous médical sur son temps de travail . Dans la négative, celui-ci s’expose à des sanctions précisées à l’article 4745-1 du code du travail.

Donc, si on résume bien :

  • Vous êtes malade et vous êtes absent au moins ½ journée : retrait sur salaire d’1/30e

  • Vous êtes suivi médicalement par un spécialiste qui ne vous laisse pas le choix du rendez-vous : idem

  • Vous n’êtes pas malade mais vous souhaitez une consultation de prévention : ça n’existe pas dans la plupart des cas !

  • L’état ne remplit pas sa part, et c’est vous qui payez à sa place.

 

De qui se moque-t-on ? Le SNE réclame depuis longtemps une médecine du travail, que l’état a obligation de mettre en place de façon effective. Un rapport de l’IGAENR de 2014 (à lire ici) pointe les insuffisances notoires du système : notre ministre l’a-t-il lu?

Il est urgent que notre ministère prenne en compte l’urgence de ce dossier, notamment avec l’allongement des carrières et les difficultés croissantes du métier. Les enseignants n’ont pas à pâtir du manque de personnel, que ce soit en médecins du travail ou en remplaçants. C’est ça aussi, être le ministre des professeurs.

Laurent Hoefman

Secrétaire général aux publications SNE

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