ACTUALITÉS NATIONALES
22 janvier 2018
Rétablissement du jour de carence :
fausse bonne idée !
C’est garanti : entre le gel du point d’indice, la fin des contrats aidés, le rétablissement du jour de carence début 2018 et la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires, dont 50.000 dans la fonction d’État, la fonction publique sera mise au régime sec par le gouvernement.
Dans le numéro 36 d’INSEE analyses, il est expliqué que la mise en place de ce dispositif (entre 2012 et 2014) « n’a pas significativement modifié la proportion d’agents de la fonction publique de l’État absents pour raison de santé une semaine donnée. En revanche, la mesure a modifié la répartition des absences par durée. En particulier, les absences pour raison de santé de deux jours ont fortement diminué, tandis que celles d’une semaine à trois mois ont augmenté. La mesure a également eu des effets hétérogènes : les absences courtes ont davantage baissé chez les femmes, chez les jeunes et chez les employés travaillant peu de jours par semaine.»
Une petite économie...
Si le gouvernement veut faire des économies, le rétablissement du jour de carence ne représentera qu'une petite goutte dans un verre d’eau... Gérald Darmanin a indiqué «Même si le jour de carence ne doit pas être le seul instrument pour lutter contre l'absentéisme des agents, qui est aussi la conséquence de souffrances d'une partie d'entre eux (...), il permet de lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d'euros par an». A comparer aux 5 milliards d'euros que l'Etat dit rechercher en urgence pour réduire son déficit à 3%. La Cour des comptes, qui a inspiré le rétablissement du jour de carence, admet elle-même que cette mesure constitue la plus faible des mesures d'économies possibles sur la masse salariale dans la fonction publique.
En vigueur pendant 2 ans, elle a été supprimée en 2014. Il s'agissait d'une mesure «injuste, inutile et inefficace», selon Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique de l'époque. La mesure prise par le gouvernement Fillon aurait «seulement» permis une économie annuelle de 60 millions d'euros, alors que le double était prévu, indiquait une source gouvernementale. On est loin des 170 M € escomptés !
Plus d'absences dans le privé !
Sur la période 2006-2014, "le niveau de prévalence des absences pour raison de santé est plus élevé dans le secteur privé que dans la fonction publique de l'Etat", d’après l'Institut de la statistique... L'enquête souligne que dans le privé, où trois jours de carence sont imposés, l'employeur compense souvent la perte de rémunération, "deux tiers" des salariés du privé en 2009, contrairement à l'Etat pour ses fonctionnaires.
Tout est dans le détail
«Nous appliquerons (...) le rétablissement du jour de carence conformément à l'engagement du président de la République», a ajouté Gérald Darmanin. Il a aussi indiqué qu'un «accompagnement» serait accordé aux «fonctionnaires les plus touchés, parce qu'ils sont les moins bien payés dans l'accès aux soins par exemple», sans donner plus de détails.
D’autre part, selon le Ministère de l’éducation nationale, les autorisations d’absence facultatives ne constituent nullement un droit pour le fonctionnaire ou le contractuel mais sont de simples mesures de bienveillance de la part de l'administration lorsque les nécessités de service le permettent. Les demandes d'autorisations d'absence doivent être exceptionnelles. Lorsqu'elles sont accordées, les autorisations peuvent l'être avec ou sans traitement.
Où est la bienveillance de notre administration pour pouvoir se soigner correctement quand on vous donne une autorisation d’absence sans solde (avec retenue d’AGS) pour une simple visite médicale ?
Qu’en est-il de la négociation sur la pénibilité du métier d’enseignant ?
Qu’en est-il de la prise en compte de nos conditions de travail ?
Le SNE regrette l’absence de réponses apportées par l’Etat sur ce dossier. Le SNE ne cesse de demander pour les personnels de l’Education Nationale une médecine de prévention digne de ce nom qui tienne compte de la spécificité du milieu professionnel ainsi qu’un suivi médical annuel des personnels sous peine de mettre en danger les personnels.
Lionel Saussé
Délégué SNE 62