ACTUALITÉS NATIONALES

12 novembre 2018

Plan d’actions pour la Protection de l’École :

et pour le premier degré, concrètement ?

Suite à l’agression filmée d’un professeur de Créteil, notre pays semble avoir ouvert les yeux sur la violence dont tous les professeurs peuvent être victimes. Et la parole des professeurs s’est libérée et les témoignages de collègues abondent pour pointer du doigt la souffrance ressentie, la lâcheté et l’abandon parfois de l’institution et de la hiérarchie.

 

La violence sociétale est entrée dans l’école et existe depuis plusieurs années mais notre hiérarchie préfère souvent nier l’évidence et ne pas faire de vagues. Aussi, les masses anonymes manifestent leur mécontentement (#PasDeVague).

Le premier degré en première ligne

 

Le premier degré n’est pas épargné par la violence verbale, les insultes, les menaces et les coups de la part d’élèves voire de parents. Nos gouvernants ont beau condamner tous ces actes et adresser leur soutien à toutes les victimes de violences, si cela reste au stade d’intentions louables sans les moyens humains, nous n’aurons pas progressé d’un iota.

 

« Soutenir tous les personnels » comme l’a déclaré le Ministre est certainement ce que nous attendons le plus dans notre profession.

 

Soutenir, c’est ne pas amenuir les propos, ne pas minimiser les faits, ne pas culpabiliser, ne pas remettre en doute ni la parole, ni la personne, ni la pédagogie du professeur. Soutenir c’est faire confiance, accompagner, défendre et protéger. Voilà les fondations requises pour une école de la confiance si chère à notre ministre.

Restaurer l’autorité du maître a toujours fait partie des revendications du SNE. Et cela doit démarrer dès le primaire, en faisant respecter le règlement et la loi pour parvenir à respecter autrui.

 

Combien de parents se sont permis des remarques désobligeantes, des diffamations ou injures sur les réseaux sociaux, sans être le moins du monde inquiétés ? Et que dire des forces de l’ordre qui refusent parfois les dépôts de plaintes, les collègues se trouvant obligés d’écrire au procureur de la République.

 

Une protection fonctionnelle inexistante

 

Dans les faits, nous ne devrions même pas avoir recours à une assurance professionnelle ou protection juridique, que nous payons de nos maigres deniers.

Les textes sont très clairs. Vous pouvez bénéficier de la protection fonctionnelle prévue par les dispositions de l’article11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

 

« Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire. (...) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

• La protection statutaire vise à assurer la continuité du service public en protégeant les hommes qui l’assurent. Souvent, lorsqu’un agent public est victime d’attaques ou de menaces à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ce n’est pas l’agent qui est visé mais la collectivité.

• La protection est due aux agents publics lorsque les attaques sont en rapport avec les fonctions exercées par l'agent. Cette protection s’applique lorsque les atteintes ont des causes extérieures (agressions suite à une intrusion dans l’établissement…) ou internes (harcèlement…).

• La prise en charge des dépenses au titre de la protection fonctionnelle ne concerne que des dépenses utiles. L’administration apprécie le montant des frais qu’elle prend en charge au titre de la protection fonctionnelle. »

 

Pour rappel le code pénal article 433-5 précise que :

 

  • Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

 

  • Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

 

Un Plan d'actions pour la Protection de l’École... qui oublie les écoles !

Première étape, le Plan d’actions pour la Protection de l’École paru le 31 octobre, mais celui-ci s’adresse essentiellement au secondaire (à lire ici) et n’aborde pas la violence verbale et physique des parents à notre égard.

« Un climat scolaire apaisé, indispensable aux apprentissages, passe par l'unité de tous les acteurs, l'exercice serein de l'autorité, l'approfondissement et la systématisation des réponses apportées en cas de manquement aux règles de la vie commune. »

Nous attendons maintenant de voir ce que donnera concrètement sur le terrain la prise de conscience médiatisée de la violence à l’école par nos supérieurs hiérarchiques.

Le SNE vous protège

La protection fonctionnelle effective et systématique est une revendication du SNE (voir ici la profession de foi du SNE-SNALC).

Le SNE vous rappelle qu’à toutes fins utiles, une protection juridique de la GMF est incluse dans notre adhésion. Le SNE, en vous accompagnant dans vos démarches, saura rappeler à votre hiérarchie ses devoirs à votre égard.

 

 

Véronique Mouhot

Secrétaire générale du SNE

SNE -  Syndicat National des Ecoles

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