ACTUALITÉS NATIONALES

30 janvier 2019

Accès à la Hors Classe :

opacité, incompréhension et frustration…

Ces trois mots résument le sentiment des collègues à l’égard du nouveau protocole d’évaluation, auquel le SNE s’était opposé lors du vote au Comité technique Ministériel fin 2015.

Appréciation : pour le SNE, il est impératif de pouvoir revenir sur les avis de la promotion HC 2018 si l’agent considère que cette appréciation n’est pas justifiée au regard des critères d’évaluation.

 

Les appréciations doivent être révisables, et non définitives.

En effet, pour le SNE, un jugement définitif est contreproductif en termes de motivation : avec une appréciation pérenne, l’agent n’a en effet, ni crainte ni espoir. C’est une bien mauvaise méthode de GRH.

Malgré ce nouveau protocole lié au PPCR, force est de constater que le nombre de promus n’a pas évolué de façon remarquable (+2%). On est encore loin des proportions observées notamment dans le second degré.

Proposition adressée par le SNE au Ministère : chaque agent pourrait demander une révision de son appréciation qui pourrait prendre la forme d’un nouvel entretien de carrière.

Cette modification est d’autant plus nécessaire pour les personnels qui n’ont pas pu bénéficier d’un entretien de carrière (c’est-à-dire ceux qui avaient déjà plus de 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon CN au moment de la mise en place de la réforme). Il est essentiel de réparer cette injustice dans les plus brefs délais.

Pour plus de détails , voir ci-dessous notre avis sur plusieurs points du bilan sur la campagne de promotion à la HC 2018 :

 

BILAN DE LA CAMPAGNE 2018 D’ACCÈS AU GRADE DE LA HORS CLASSE

PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ

 

Pour rappel, le barème national s’appuyait sur 2 éléments :

 

1/ l’appréciation professionnelle (l’appréciation de l’IA-DASEN basée sur l’avis de l’IEN)

2/ l’ancienneté dans la plage d’appel

 

Une comparaison inéquitable avec / sans rendez-vous de carrière

 

« L’enjeu de ce barème est de répondre aux nouveaux objectifs de la « hors classe » et de permettre à compter de 2019, la comparaison équitable de plusieurs viviers d’agents, les éligibles 2018 qui n’ont pas été promus et les agents ayant bénéficié en 2018 du troisième rendez-vous de carrière notamment. »

 

L'avis du SNE : Comment comparer équitablement des professeurs (ex instits) de plus de 35 ans d’ancienneté avec des PE échelon 9 ? Il nous apparait tout au contraire une iniquité. Si les PE relevant du 3ème rendez-vous de carrière sont bel et bien évalués, l’autre vivier en revanche ne l’est pas. On nous a répondu en CAPD que la nouvelle formule faisait table rase des rapports antérieurs. Comment dès lors un PE peut-il recevoir un avis en rapport avec ses états de carrière ? C’est d’autant plus flagrant pour des cas où l’IEN qui connait le PE (car l’ayant inspecté sous l’ancienne formule) part à la retraite et est remplacé par un nouvel IEN qui n’a jamais rencontré l’agent et émet néanmoins un avis le concernant, avis pérenne qui plus est.

 

Des statistiques trompeuses

L’arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif aux taux de promotion dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale a fixé respectivement les taux pour 2018 et 2019 à 13,2% et à 15%.

L'avis du SNE : Le nombre de promus n’évolue que peu, passant de 12 518 à 12 771 de 2017 à 2018. La population de promouvables en revanche est passée de 225 488 à 98 455 entre 2017 et 2018. C’est cette baisse du vivier de promouvables (baisse de 56%) et le maintien du nombre de promus qui permet artificiellement de passer de 5,5% de promus en 2017 à 13,2% en 2018. Au final, il y a, à 253 personnes près, le même nombre de promus. Pas d’avancée majeure.

 

 

« Le nombre de promouvables a diminué de 56%. »

 

L'avis du SNE : C’est logique puisque les promouvables le sont à partir de l’échelon 9 désormais (alors qu’ils l’étaient à l’échelon 7 auparavant). On perd ainsi plus de la moitié des promouvables sous l’ancienne formule, passant de 225 488 à 98 455. Ce qui représente 127 033 personnes de moins. Mais le nombre de promus a augmenté de 2% par rapport à 2017, ce qui reste négligeable.

 

L’effectif des PE à la classe normale n’a baissé que de 1,59% (de 303 888 à 299 041)

 

« L’âge moyen des promouvables est de 50 ans »

 

L'avis du SNE : Les proportions de promus dans les catégories évoquées (hommes/femmes ; directeurs, conseillers pédagogiques etc) reflètent à peu de choses près les proportions propres à ces catégories au sein de notre profession.

 

 

« 86% des promus ont l’appréciation Très satisfaisant ou Excellent.

 

L’augmentation progressive du taux de promotion permet aux agents de voir se dérouler leur carrière de plus en plus sur deux grades. »

 

L'avis du SNE : Assertion flatteuse ne reposant que sur le passage de 12 518 promus à 12 771, soit seulement 253 personnes de plus entre 2017 et 2018. Pour mémoire, entre 2016 et 2017 (donc hors PPCR) il y avait eu 1038 promus de plus. Entre 2014 et 2015, il y avait eu 1642 promus supplémentaires. Nous enregistrons donc, entre 2017 et 2018 la plus faible augmentation du nombre de promus d’une année à la suivante depuis 2014. Quel gain que celui du PPCR !

 

 

« Les PE ex instits représentent 52,42% des promus ».

Des disparités d'appréciation

« Les principes de la nouvelle hors classe n’ont pas toujours été bien compris par les agents et par les évaluateurs. »

 

L'avis du SNE : Des disparités d’appréciations ont été constatées. Certains IEN ont attribué des Satisfaisant à tout le monde, quand d’autres n’ont pas hésité à user de A consolider pour des agents aux rapports d’inspection impeccables, d’où des recours et saisines de CAPD en cours.

Certains IEN se sont excusés auprès de collègues, d’autres les ont même encouragés à faire des recours.

Une appréciation pérenne parfois inadmissible

« Lors de la campagne 2018, il s’agissait d’attribuer aux 98 455 promouvables à la hors classe, qui n’avaient pu bénéficier d’un rendez-vous de carrière, une appréciation sur leur valeur professionnelle en se fondant sur l’avis des inspecteurs. Cette appréciation a vocation à être conservée par les agents jusqu’à leur promotion à la hors classe. »

 

L'avis du SNE : Problème : le caractère pérenne des appréciations est inadmissible dans certains cas. Nous demandons une réévaluation, rapports d’inspection à l’appui, des dossiers des personnels ayant exercé un recours puis une saisine.

Encore une fois, rappelons que certains PE ont reçu un avis sans avoir été évalués par la hiérarchie (certains IEN fraichement nommés ne connaissant pas les PE sur lesquels ils émettent un avis). C’est d’autant plus surprenant quand l’avis va à contrecourant des notes et appréciations reçues au fil des inspections précédentes (le document précisant sans complexe « ne plus appliquer […]la notation détenue »).

De plus, les avis des IEN ont disparu du dossier personnel des agents (Iprof) alors qu’ils sont censés être « pérennes ». L’administration prétexte que ces avis ne sont visibles que durant la campagne de promotion. En outre, les agents n’ont pas été informés officiellement de l’avis de l’IA-DASEN. Honteux !

 

« Contrairement aux corps du second degré, l’avis de l’IA-DASEN n’a pas été contingenté mais un respect des équilibres entre les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » a été préconisé. »

« Le caractère pérenne des appréciations a été parfois contesté au motif qu’il démotiverait les agents de toute perspective d’évolution. Cette appréciation pérenne doit toutefois être mise en parallèle avec l’appréciation finale du 3ème rendez-vous de carrière, qui a elle-même un caractère pérenne. »

 

L'avis du SNE : L’être humain est perfectible. Les appréciations doivent être révisables. Un avis Satisfaisant peut très bien devenir Excellent au regard de l’engagement professionnel, des fonctions occupées.

 

 

Conclusion du rapport : « Une attention particulière doit être portée aux agents proches du départ à la retraite. »

L'avis du SNE : Que cela ne reste pas un vœu pieux. Un DASEN lors d’une CAPD nous a bien fait comprendre que la carrière des agents avait « vocation à » se dérouler sur deux grades, ce que précisent les textes, et qu’il les appliquerait sans aménagement bienveillant à l’égard des personnels à la frange de la retraite. Ainsi il est à déplorer que beaucoup de collègues ont perdu leur motivation au regard d’une appréciation injuste attribuée à 2 ans de la retraite.

SNE -  Syndicat National des Ecoles

© 2017-2019 Syndicat National des Écoles - Directeur de la publication : Laurent Hoefman, président du SNE

Contact SNE  : Laurent Hoefman president@sne-csen.net

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