ACTUALITÉS NATIONALES

5 mai 2019

Loi "école de la confiance" : ce que ne dit pas le texte

Nous vivons dans une époque dominée par la communication à outrance où tout et n'importe quoi se dit, quitte à mentir pour choquer et occuper le terrain médiatique. Les critiques à l'emporte-pièce du récent projet de loi "école de la confiance" sont une triste illustration de la désinformation à laquelle nous sommes tous confrontés. Le SNE se veut plus mesuré, mais pas crédule pour autant. Sur ce sujet, nous sommes restés critiques mais responsables.

Les positions et lectures vis à vis de cette loi sont parfois caricaturales voire mensongères. Cela a poussé Natacha Chicot, maître des requêtes au Conseil d’État et éditorialiste à la Lettre d'Information Juridique a rétablir la vérité sur certains points du texte (à lire ici).


 

Les enseignants perdront-ils tout droit d'expression ?

Mme Chicot affirme que "L'article 1er du projet de loi ne crée, contrairement à ce qui a pu être dit et écrit ici ou là, aucune obligation nouvelle pour les enseignants et n'a a fortiori pas pour but de museler les personnels". Cette spécialiste s'appuie ici sur un avis du Conseil d’État. Cette très haute et très indépendante instance de notre République a indiqué que le texte se contente de "réitérer des obligations légales qui découlent du statut général des fonctionnaires".

L'actualité de cette semaine, avec la sanction d'une collègue du Havre  pour une communication un peu hâtive illustre bien notre situation actuelle en la matière. Il n'y a rien de nouveau sous le soleil ici. Le SNE ne s'était d'ailleurs pas ému du contenu de cet article. En revanche, le SNE n’accepte pas les sanctions déguisées comme le déplacement contraint de collègues fortement incités à participer au mouvement…


 

Cette loi supprimera-t-elle la carte scolaire ?

 

Le projet de loi supprime l'alinéa du code de l’Éducation qui prévoit la possibilité pour les parents d'un enfant de trois ans de demander sa scolarisation dans l'école ou la classe enfantine la plus proche de leur domicile. Certains ont crié au scandale.

Pas du tout explique Mme Chicot. En effet, le texte prévoit une instruction obligatoire dès trois ans et des règles de création des écoles maternelles identiques à celles des écoles élémentaires.

Sortir un bout de texte de loi hors du contexte permet effectivement de dire tout et n'importe quoi. Ce n'est pas la méthode du SNE.


 
Les EPLESF feront disparaître des écoles et les directeurs ?

Mme Chicot rappelle que ces établissements publics n'ont vocation  à faire disparaître ni les écoles, ni les directeurs et que leur création ne sera pas arbitraire puisqu'elle devra s'appuyer sur l'accord de l'ensemble des acteurs locaux (communauté éducative, autorité de l’État et collectivités territoriales concernées).

On peut donc écarter la crainte d'une généralisation à tout va et de la disparition des directeurs. Le SNE reste néanmoins opposé à la généralisation de ces établissements qui ressemblent plus à de vastes usines à gaz qu'à des solutions efficaces et concrètes pour répondre aux difficultés qui se posent au quotidien dans la gestion des écoles et ce quelles que soient leur taille. Cela tombe bien puisque le sénat vient de retoquer ce projet, qui risque donc de rester lettre morte.

 

Le SNE est un syndicat indépendant et sans obédience politique. Si nous savons reconnaître et apprécier la reprise de nos propositions (retour à la semaine des quatre jours, reconnaissance de l'autorité des enseignants, réduction des effectifs en CP...) nous demeurons aussi vigilants et prêts à critiquer et lutter contre des mesures qui nous semblent inadaptées (PPCR, jour de carence, création des EPLESF).

Philippe Ratinet

Secrétaire académique Lyon

SNE -  Syndicat National des Ecoles

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