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ACTUALITÉS NATIONALES
15 octobre 2019
Avenir ou à venir : direction d'école
Le régime indemnitaire
L’arrêté du 22 juillet 2014 fixe les nouveaux montants de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école, en vigueur à compter du 1er septembre 2014. Cette indemnité se compose d’une part principale commune à toutes les écoles et d’une part variable liée à la taille de l’école ; elle est versée mensuellement.
Ces indemnités sont un minimum qui n’est ni motivant, ni adapté à la charge de travail réelle.
Le SNE propose donc de les modifier.
Les montants indiqués dans les tableaux suivants sont les montants bruts.
La Bonification Indiciaire
L'ISAE
Compte tenu, entre autres, d’un nombre de réunions beaucoup plus élevé pour les directeurs que pour les adjoints, il serait logique que le montant de leur ISAE soit majoré.
Proposition du SNE : 200 €/mois au lieu de 100 €/mois.
L’Indemnité de sujétion spéciale (ISS) Direction d'école
Au niveau de l'ISS, fixe ou variable, le SNE considère qu'il ne doit pas y avoir de différence entre les directeurs car les missions qu’ils remplissent restent les mêmes quelle que soit la taille de la structure.
- L’indemnité sujétion spéciale Direction d’école hors éducation prioritaire
- Une indemnité majorée de 20 % pour les écoles en REP
- Une indemnité majorée de 50 % pour les écoles REP+
Cas de l’intérim de direction
Tout collègue régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 % (car il n'y a pas de bonification indiciaire dans ce cas).
Actuellement, l’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois.
Proposition du SNE : que son montant soit fixé au prorata de la durée totale de l’intérim
Geoffrey Capliez
Secrétaire général du SNE
