CONGÉ MATERNITÉ
Situation administrative

Le congé maternité est accordé de droit sur présentation d’un certificat médical. Le traitement est conservé. Le congé maternité est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension civile et pour l'avancement. Dans le cas des agents à temps partiel, ils sont réintégrés à temps plein durant toute la durée du congé maternité et perçoivent le traitement correspondant.


 

Durée

Le congé maternité comprend deux périodes : la période prénatale pendant la grossesse et la période postnatale après l'accouchement. La durée du congé dépend du rang et du nombre d'enfants :

- 1er ou 2ème enfant : 16 semaines

Congé prénatal : 6 semaines

Congé postnatal : 10 semaines

- 3ème enfant ou plus : 26 semaines

Congé prénatal : 8 semaines

Congé postnatal : 18 semaines

- Jumeaux : 34 semaines

Congé prénatal : 12 semaines

Congé postnatal : 22 semaines

- Triplés ou plus : 46 semaines

Congé prénatal : 24 semaines

Congé postnatal : 22 semaines

 

 

Réduction de la période prénatale

La période prénatale du congé de maternité peut être reportée sur la période postnatale, sur demande et sur prescription médicale attestant l'absence de contre indication médicale à ce report, dans la limite de trois semaines. La période postnatale est alors augmentée d'autant.

 

En appliquant la réduction maximum de trois semaines, la durée du congé pour maternité est ainsi de :

- 1er ou 2ème enfant : 16 semaines

Congé prénatal : 3 semaines

Congé postnatal : 13 semaines

- 3ème enfant ou plus : 26 semaines

Congé prénatal : 5 semaines

Congé postnatal : 21 semaines

- Jumeaux : 34 semaines

Congé prénatal : 9 semaines

Congé postnatal : 25 semaines

- Triplés ou plus : 46 semaines

Congé prénatal : 21 semaines

Congé postnatal : 25 semaines

 

En cas d'arrêt de travail pendant la période qui a fait l'objet d'un report, ce dernier est annulé et le congé prénatal débute à compter du premier jour de l'arrêt de travail jusqu'à la date de l'accouchement. La période initialement reportée sur la période postnatale est alors réduite d'autant.

 

 

Augmentation de la période prénatale

La période prénatale du congé de maternité peut être augmentée dans la limite de deux semaines en cas de naissance du troisième enfant ou d'un enfant de rang supérieur et de quatre semaines en cas de grossesse gémellaire. La période postnatale est alors réduite d'autant.

- 3ème enfant ou plus : 26 semaines

Congé prénatal : 10 semaines

Congé postnatal : 16 semaines

- Jumeaux : 34 semaines

Congé prénatal : 16 semaines

Congé postnatal : 18 semaines

 

 

Congé supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse

Un congé supplémentaire d'une durée maximale de deux semaines peut être accordé sur présentation d'un certificat médical.

 

 

Accouchement retardé

En cas d'accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement. La durée du congé postnatal reste identique.

 

 

Accouchement prématuré

La durée totale du congé maternité n'est pas réduite. La période de congé prénatal non utilisé s'ajoute au congé postnatal.

 

 

Accouchement prématuré et hospitalisation de l'enfant

Quand l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la durée du congé maternité est augmenté du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début de la date du congé prénatal initialement prévue.

 

 

Hospitalisation de l'enfant après la naissance

En cas d'hospitalisation de l'enfant au-delà de la sixième semaine suivant sa naissance, la mère a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation. Toutefois, ce report ne peut intervenir qu'après avoir pris, le cas échéant, la période supplémentaire de congé résultant d'un accouchement prématuré et de l'hospitalisation de l'enfant. En effet, cette période de congé supplémentaire ne peut être reportée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant.

 

 

Fin du congé

A l'expiration du congé pour maternité, l'agent est en principe réaffecté dans son ancien emploi. Toutefois, si celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail. Il peut également demander à être affecté dans un emploi le plus proche de son domicile sous réserve du respect des règles relatives au mouvement. Les agents à temps partiel sont réintégrés aux mêmes conditions à la si la date de fin de temps partiel indiquée sur l'arrêté n'est pas dépassée. Attention les demandes de temps partiels doivent être réitéréees chaque année avant le 31 mars. Les agents à temps plein souhaitant reprendre à temps partiel à la suite de leur congé maternité doivent en faire la demande 2 mois avant la date de fin du congé maternité. Les agents souhaitant bénéficier d'un congé parental d'éducation doivent en faire la demande 2 mois avant la date de début du congé parental (en savoir plus sur le congé parental...).

 

 

Questions fréquentes

 

Je souhaite reprendre à temps partiel à la suite de mon congé de maternité : quelles sont les démarches ?

Vous pouvez demander un temps partiel, même en cours d’année, uniquement dans le cas où il suit immédiatement votre congé de maternité. Il faut le solliciter 2 mois avant votre reprise.

 

Je suis en congé parental ou en disponibilité et je suis enceinte : puis-je bénéficier d’un congé de maternité ?

Non, puisque pendant votre congé parental ou votre période de disponibilité vous n’êtes plus en activité. En toute logique vous ne pouvez pas demander à être placée en congé (même de maternité). Pour en bénéficier il vous faudrait réintégrer de votre congé parental ou disponibilité avant la déclaration de grossesse, et recommencer à travailler. Ensuite vous pourriez déposer une demande de congé maternité. Vous auriez alors à travailler jusqu’au jour où débute votre congé  maternité.

 

Une partie de mon congé maternité tombe pendant les vacances : puis-je « récupérer » ces jours ?

Non, ce n’est pas possible. Par contre, vous pouvez demander un report d’une partie du congé prénatal sur le congé postnatal.

 

Je dois être arrêtée pour état pathologique résultant de la grossesse jusqu'aux vacances. Je vais ensuite être en congé maternité et je ne reprendrai pas à la rentrée. Les vacances vont-elles être compabilisées en tant qu'arrêt maladie ?

Non. Les vacances sont comptabilisées dans l'arrêt maladie uniquement dans le cas où l'on est absent le dernier jour avant les vacances et le premier jour après les vacances pour le même motif. En l'occurence il s'agit d'un congé maladie avant les vacances et d'un congé maternité après les vacances, le motif est donc différent.

SNE -  Syndicat National des Ecoles

© 2016-2020 Syndicat National des Écoles - Directeur de la publication : Laurent Hoefman, président du SNE

Contact SNE  : Laurent Hoefman president@sne-csen.net

facebook.png