Congé de naissance

Lors d'une naissance, le père a droit à 3 jours de congé à plein traitement. Ces jours peuvent être consécutifs ou non. Ils doivent être pris dans les 15 jours entourant la naissance (avant la date prévue d'accouchement ou après l'accouchement). Il n'y a pas de délai pour faire la demande de congé. La demande doit être accompagnée du certificat de naissance.

 

 

Congé paternité (modification pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021)

La naissance ou l'adoption d'un enfant ouvrent le droit à un congé paternité à plein traitement. Sa durée est de 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples). Il est composé de 2 périodes :

- 4 jours consécutifs qui font immédiatement suite au congé de naissance.

- 21 jours (28 en cas de naissances multiples) qui peuvent être fractionnés en 2 périodes d'une durée minimale de 5 jours qui doivent être pris dans les 6 mois suivant l'arrivée de l'enfant (sauf exceptions : en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère). 

 

Les jours doivent obligatoirement être consécutifs, dimanches et jours fériés compris. La demande est à transmettre au plus tard 1 mois avant le début du congé (ou le plus tôt possible en cas de naissance prématurée ou lorsque le salarié désire prendre le congé dans le mois qui suit l'accouchement).

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Justificatifs à fournir :

- extrait de l'acte de naissance ;

- copie du livret de famille mis à jour attestant la naissance ;

- bulletin d'hospitalisation de l'enfant le cas échéant.