CONGÉ PATERNITÉ
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Congé de naissance

Lors d'une naissance, le père a droit à 3 jours de congé à plein traitement. Ces jours peuvent être consécutifs ou non. Ils doivent être pris dans les 15 jours entourant la naissance (avant la date prévue d'accouchement ou après l'accouchement). Il n'y a pas de délai pour faire la demande de congé. La demande doit être accompagnée du certificat de naissance.

 

 

Congé paternité (modification pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021)

La naissance ou l'adoption d'un enfant ouvrent le droit à un congé paternité à plein traitement. Sa durée est de 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples). Il est composé de 2 périodes :

- 4 jours consécutifs qui font immédiatement suite au congé de naissance.

- 21 jours (28 en cas de naissances multiples) qui peuvent être fractionnés en 2 périodes d'une durée minimale de 5 jours qui doivent être pris dans les 6 mois suivant l'arrivée de l'enfant (sauf exceptions : en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère). 

 

Les jours doivent obligatoirement être consécutifs, dimanches et jours fériés compris. La demande est à transmettre au plus tard 1 mois avant le début du congé (ou le plus tôt possible en cas de naissance prématurée ou lorsque le salarié désire prendre le congé dans le mois qui suit l'accouchement).

Justificatifs à fournir :

- extrait de l'acte de naissance ;

- copie du livret de famille mis à jour attestant la naissance ;

- bulletin d'hospitalisation de l'enfant le cas échéant.

SNE -  Syndicat National des Ecoles