LE CUMUL D’ACTIVITÉS
Cumul d’activités : pensez à vous protéger !

 

Dans le contexte économique plutôt morose de notre profession, il est assez courant de compléter sa rémunération par de petits à-côtés : surveillance de cantine, étude surveillée ou autre. Derrière ces activités d'apparence anodine car plus ou moins directement liées à l'exercice de notre profession se cache un danger certain.


 

Sans cumul, point de salut

Une collègue rentrant chez elle après un service d'étude surveillée à la garderie du soir a eu un accident de voiture. Elle réclame donc la reconnaissance d'un accident de travail. L’Éducation Nationale le lui refuse au motif qu'elle était employée par la mairie au moment de son départ. La collègue se retourne donc vers la mairie qui l'employait. Elle se voit alors opposer un nouveau refus au motif qu'elle n'avait pas fait une demande de cumul d'activités auprès de la DSDEN.

Il s'avère que, pour pouvoir être couvert dans une telle situation, il est indispensable d'avoir demandé une autorisation de cumul d'activités. Sans elle, l'employeur principal, ici l’Éducation Nationale, ne nous couvre pas lors de tous nos trajets. Le pire ? Le cumul d'activités doit avoir été demandé avant le début de l'activité pour produire des effets. Si vous travaillez actuellement pour un coup de pouce et que vous n'avez pas demandé de cumul d'activités, le faire maintenant ne vous servira à rien pour cette année...

Il faut aussi savoir que le cumul n'est pas pour tout le monde. Il n'est pas de droit et peut être refusé pour diverses raisons. Si vous êtes concerné par cette question, contactez votre section SNE pour de plus amples informations.

Quel cadre pour le cumul d'activités ?

Le formulaire de demande d'autorisation de cumul d'activités, à transmettre à la DSDEN au moins trois mois avant le début de l'activité, est propre à chaque académie.

 

Les activités accessoires susceptibles d’être autorisées sont énumérées à l’article 6 du décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 :

• Expertises ou consultations auprès d’une entreprise ou organisme privé,

• Enseignements et formations,

• Activités à caractère sportif ou culturel, y compris d’encadrement et d’animation dans les domaines sportifs, culturels ou de l’éducation populaire,

• Travaux de faibles importances réalisés chez des particuliers,

• Activités agricoles non constituées sous forme sociale ou les activités agricoles exercées dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale, sous réserve que l’agent public n’y exerce pas les fonctions de gérant, de directeur général ou de membre du conseil d’administration, du directoire ou du conseil de surveillance,

• Activité de conjoint collaborateur non rémunéré au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale,

• Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un PACS, permettant à l’agent de percevoir les allocations afférente à cette aide,

• Activité d’intérêt  général exercée auprès d’une personne publique ou privée à but non lucratif,

• Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes d’intérêt  général à caractère international ou d’un Etat étranger, pour une durée limitée,

• Contrat de vendanges pour une durée maximale d’un mois,

• Activités de services à la personne, assurées, soit au domicile du particulier, soit hors de son domicile mais qui s’inscrivent dans le cadre d’une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,

• Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent,
 
NB : Deux activités ne peuvent être exercées que sous le régime de l’auto-entreprise :
- Le service à la personne  - La vente de biens fabriqués personnellement par l’agent

 

Les personnels qui travaillent à temps partiel peuvent exercer, outre les activités accessoires mentionnées à l'article 6, une ou plusieurs activités privées lucratives en dehors de ses obligations de service. Une déclaration écrite, mentionnant la nature de la ou des activités privées ainsi que, le cas échéant, la forme et l'objet social de l'entreprise, son secteur et sa branche d'activités, doit être présentée à la DSDEN.


 

Une protection complète

L'assurance professionnelle est un élément à ne pas négliger. "Vendue" comme presque obligatoire à l'ESPE, elle peut s'avérer un outil indispensable en cas de coup dur. A ce sujet, il faut se rappeler que l'offre d'une certaine grande compagnie d'assurances n'est pas la seule qui existe.

Outre des services de suivi personnalisé et d'aide pour vos dossiers et démarches, être adhérent au SNE vous permet de profiter d'une assurance professionnelle complète et déductible à 66% de vos impôts. Une autre bonne raison d'adhérer au SNE.

SNE -  Syndicat National des Ecoles

© 2016-2020 Syndicat National des Écoles - Directeur de la publication : Laurent Hoefman, président du SNE

Contact SNE  : Laurent Hoefman president@sne-csen.net

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