INDEMNITÉS DE SUJÉTION SPÉCIALES DE DIRECTION

L’indemnité de sujétions spéciales de direction comporte une part fixe, commune à toutes les écoles et une part variable liée à la taille de l’école.

L’indemnité est majorée de 20 % pour les écoles en REP.

L’indemnité est majorée de 50 % pour les écoles en REP +.

Clauses de sauvegarde

Les directrices et directeurs d’école et d’établissements spécialisés précédemment classés en ZEP ou ECLAIR et n’intégrant pas les nouveaux dispositifs REP ou REP+ bénéficient d’une clause de sauvegarde de leur ancien dispositif indemnitaire (+ 20 % en ZEP et + 50 % en ECLAIR de l’indemnité de sujétions spéciales de direction) s’ils restent affecté-e-s dans la même école selon les conditions suivantes :

 

- Ecoles sortant de l’éducation prioritaire

La majoration ZEP ou ECLAIR perçue en 2014/2015 est maintenue à la directrice ou au directeur restant affecté-e selon les modalités suivantes :

- du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 en intégralité ;
- du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 aux 2 tiers ;
- du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 à 1 tiers.

 

- Ecoles ECLAIR en 2014/2015 devenues REP au 1er septembre 2015

La majoration de 50 % (plus favorable que la majoration de 20 % en REP) est maintenue dans la limite d’une période de 3 ans.

 

 

Intérim de direction

Tout enseignant des écoles régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 %. L’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois. Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l’intérim.

SNE -  Syndicat National des Ecoles

© 2017-2019 Syndicat National des Écoles - Directeur de la publication : Laurent Hoefman, président du SNE

Contact SNE  : Laurent Hoefman president@sne-csen.net

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