Lorsqu’un enseignant est placé en disponibilité, il n’est plus rémunéré par l’État. Il a la possibilité de travailler, dans le secteur privé et dans le secteur public, mais peut-il encore enseigner et être embauché pour cela ? C’est la question à laquelle la Direction des affaires juridiques du ministère a répondu très précisément.

 

 

Un principe de base

 

La jurisprudence a édicté une règle qui permet de répondre à tous les cas qui se présentent: «Est nul le contrat par lequel un agent est recruté comme agent contractuel dans sa propre administration».

 

Il est logique qu’un personnel qui a demandé à être placé en disponibilité ne puisse pas solliciter son employeur d’origine pour reprendre le même travail qu’avant mais sous un autre régime légal.

 

Le juge tire les conséquences logiques de cette position qui est immuable depuis 1966.

 

 

Ce qui est possible

 

Un enseignant en disponibilité peut être embauché par un établissement public doté d’une personnalité morale et de l’autonomie financière puisqu’il est alors différent de l’Education nationale. Ainsi, un professeur des écoles en disponibilité peut signer un contrat de travail en tant qu'assistant d’éducation ou AESH avec un collège ou avec un lycée mais il ne peut pas y enseigner. 

 

Un professeur des écoles en disponibilité peut enseigner dans un établissement privé hors contrat d’association avec l’État ou dans des classes sous contrat simple.

 

Un enseignant français qui a suivi son conjoint à l’étranger peut exercer des fonctions d’enseignant dans les établissements d’enseignement locaux.

 

 

Ce qui est impossible

 

Un recteur ne peut pas embaucher un professeur en disponibilité en tant qu’enseignant contractuel puisque l’employeur du professeur en disponibilité serait à nouveau l’État.

 

Un professeur des écoles peut travailler dans un établissement du second degré, mais il ne peut pas y exercer des fonctions d’enseignement puisque, selon le décret n°2016-1171, le recteur est la seule autorité à pouvoir recruter des enseignants contractuels.

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Selon le décret n°2016-1171, un professeur des écoles ne peut pas enseigner dans un établissement du second degré même en tant que contractuel. 

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De même, un professeur des écoles en disponibilité ne peut pas enseigner dans un établissement sous contrat d’association avec l’État.

 

L’AEFE ne peut pas engager un enseignant en disponibilité dans un établissement français à l’étranger.

 

Les conséquences tirées de la règle sont toutes logiques. Elles visent à éviter le dévoiement du principe de la disponibilité. Enseigner quand on est en disponibilité est possible, mais ce n’est pas simple. Il y a là une protection des enseignants puisque le statut de la fonction publique demeure plus protecteur que le simple cadre contractuel.