ACTUALITÉS NATIONALES

11 mars 2021

Direction d’école : les grands pas du Sénat

Le 10 mars, le Sénat a examiné et adopté une proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Nous sommes aujourd’hui très loin de la coquille vide adoptée par l’Assemblée Nationale l’année dernière.

 

Le SNE ne crie pas victoire, loin s’en faut. Notre syndicat avait rencontré Max Brisson le 18 février pour préparer les amendements. Nous  constatons que nous avons été entendus et compris par les sénateurs.

 

Les quelques passages qui suivent illustrent le positionnement clair de ce texte qui pourrait, s’il était repris par l’Assemblée Nationale, enfin reconnaître l’étendue de la fonction de directeur d’école.

« Il [le directeur] bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il dispose d’une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées. »

 

Une fois encore, il n’est en aucun cas question de lien hiérarchique avec les collègues. Il s’agit bien de permettre un fonctionnement plus aisé des écoles au quotidien. Le SNE se reconnaît dans ces termes.

 

« Les enseignants nommés à l’emploi de directeur d’école bénéficient d’une indemnité de direction spécifique ainsi que d’un avancement accéléré au sein de leur corps. »

 

A fonction spécifique, carrière spécifique. Pour notre syndicat, cela relève d’une logique imparable.

 

« Une formation certifiante est nécessaire pour prendre la direction d’une école dont le directeur bénéficie d’une décharge complète d’enseignement. »

 

Cette formation est  prévue en plus de celle préalable à l’inscription sur liste d’aptitude. Pour le SNE, il s’agit ici de reconnaître les besoins spécifiques liés à la fonction de direction. Ce serait un très bon point.

 

« Le directeur propose […] après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école.»

 

Les conditions sont à voir, mais il serait alors possible de passer d’une formation subie à une formation réclamée. Un changement qui serait particulièrement salutaire.

« Elle [la décharge] doit lui permettre de remplir de manière effective l’ensemble de ses fonctions. »

 

Le SNE voit ici une porte ouverte sur une refonte du régime des décharges. Reste à savoir dans quelle mesure elle aura lieu, en sachant que la proposition de loi prévoit une décharge selon le nombre de classes et les spécificités de l’école.

 

«  Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Il ne participe aux APC que s’il est volontaire. »

 

La spécificité du poste de direction et du rôle de son détenteur sont donc pleinement affirmés et assumés.

 

« Une offre de formation dédiée aux directeurs d’école leur est proposée tout au long de leur carrière et obligatoirement tous les cinq ans. »

 

C’est une nécessité que le SNE a maintes fois pointée du doigt.

 

« Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État met à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers. »

 

Serait-ce la fin annoncée des collègues qui administrent l’équivalent d’un collège sans aucune aide ? Il est peu dire que, si cette mesure venait à être validée, ses modalités d’application seraient scrutées de près par notre syndicat.

 

« L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. »

 

Ce n’est pas grand-chose, mais cela peut représenter un poids en moins appréciable. La liberté ainsi reconnue est particulièrement appréciable et va dans le sens des responsabilités que le SNE souhaite voir reconnues aux directeurs.

 

« Ce plan [PPMS] est établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sécurité. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école ».

 

Le Sénat montre ici sa lucidité sur la réalité du vécu des collègues et sur leurs possibilités réelles. Ce point était une autre des demandes fortes du SNE pour la direction.

Le projet de texte qui sera examiné une seconde fois par les députés correspond à la philosophie de notre syndicat sur la question de la direction. Nous espérons que ce texte conservera l’essentiel de sa substance et que les avancées pour la direction prendront enfin corps.

 

Vous pouvez compter sur le SNE pour continuer à travailler dans ce sens. Notre prochain rendez-vous à ce sujet avec le ministère est prévu dans une dizaine de jours.

Philippe Ratinet

Secrétaire général aux publications

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