ACTUALITÉS NATIONALES

08 septembre 2021

Surveiller les élèves : une activité à haut risque

Nous surveillons nos élèves tous les jours dès qu’ils entrent à l’école et jusqu’à leur sortie. Nous savons que nous sommes garants de leur sécurité, mais nous ne mesurons pas toujours à quel point notre responsabilité peut se retrouver facilement engagée. Le risque est en fait permanent. Le 25 juin dernier encore, en Eure-et-Loir, un élève de CM2 faisait un malaise cardiaque et décédait à son école.


Le Conseil d’État a pointé très crûment la fragilité de notre position dans un arrêt du 12 février 2021. Chaque enseignant ainsi que l’administration devraient tirer des conclusions concrètes de cette dramatique affaire.

L’incident mortel imprévisible

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Un jeune élève a fait un malaise cardiaque dans la cour de son école. Les personnels de surveillance lui ont immédiatement porté les premiers secours et ont, dix minutes après, appelé les services d’urgence. L’élève est décédé quelques jours plus tard. Les parents ont attaqué en justice pour demander réparation de leur préjudice.


Cet incident s’est déroulé sur la pause méridienne. Des questions sur la responsabilité de la mairie et du personnel de surveillance ont été soulevées par les parents. Elles se seraient posées aussi bien à l’encontre d’enseignants si le malaise était survenu à un autre moment de la journée.


Cette recherche de responsabilité met parfaitement en évidence l’existence de risques incontrôlables liés à l’exercice de notre métier. L’expérience et l’actualité rappellent chaque année à quel point une assurance professionnelle est indispensable. C’est pourquoi le SNE en fournit systématiquement une à chacun de ses adhérents.

Agir et réagir en cas d’accident


Le Conseil d’État a estimé que la prise en charge de la victime avait été rapide (2 minutes après le début du malaise), que ce laps de temps ne constituait donc pas un défaut de surveillance.

 

Surveiller les élèves dans la cour exige bien une attention de tous les instants. Il faut être disponible et attentif à tout en permanence. C’est une charge difficile et pesante pour les enseignants du primaire. Ils devraient pouvoir, au même titre que leurs collègues du second degré, souffler au cours de chaque demi-journée de classe.


Le juge a aussi estimé que « le délai de dix minutes qui s’était écoulé entre le malaise de l’élève et l’appel des services de secours était de nature à caractériser une faute dans l’organisation du service. » Si la responsabilité recherchée ici est celle de l’administration, il est impossible de s’affranchir du poids humain pour les surveillants.


Cette erreur dans la réaction des collègues souligne un manque de connaissances inacceptable. Pour notre syndicat, il est intolérable que l’administration ne propose pas aux personnels qui encadrent des élèves une formation régulière et obligatoire aux gestes de premiers secours.


Bien formées, les personnes incriminées ici auraient su que la conduite à tenir tient, dans l’ordre, à trois verbes : protéger, alerter, secourir.


Selon le juge, le fait d’avoir tenté de secourir avant d’alerter aurait pu engager la responsabilité de l’administration. Il se trouve que l’enfant était atteint d’une maladie cardiaque génétique donc le report de l’alerte n’a pas diminué ses chances de survie. Aucune responsabilité n’a été retenue. Au final, ce sont tout de même les surveillants qui supportent le poids des conséquences de leur manque de formation.


C’est parce que les enseignants sont exposés quotidiennement à de tels risques que le SNE milite pour une formation régulière en matière de premiers secours. Faire porter la responsabilité de la sécurité des enfants aux enseignants sans leur donner les moyens de l’assurer au mieux est une gabegie à laquelle il est grand temps de remédier. 

En attendant un dispositif qualitatif qui remédie à cette situation, même si vous avez reçu une formation aux premiers secours, le plus sage est de vous assurer.

Philippe Ratinet

Secrétaire général aux Publications

SNE -  Syndicat National des Ecoles