« L’arrêté du 7 mai 2012 prévoit une fourchette comprise entre 100 et 800 € pour la rémunération des actions de tutorat. Le taux de rémunération du tutorat d’un SOPA (Stage d’Observation et/ou de Pratique Accompagnée) est fixé dans ce cadre à 150 € par étudiant. Le versement intervient en une seule fois après service fait sans proratisation de son montant en fonction de la durée et des modalités d’organisation du stage (groupé ou filé) »

 

Un dispositif clair qui ne laisse pas de place à l’interprétation. Et pourtant...

 

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La situation dans l’académie de Nantes

 

Chacun des MAT qui a saisi le SNE accueille simultanément dans sa classe 2 stagiaires pour 8 jours de classe au semestre 1 puis deux autres stagiaires dans les mêmes modalités au semestre 2. Pour ces missions, les MAT perçoivent 75 € bruts par stage, par stagiaire, par semestre soit un total de 300 € bruts. Ce qui correspond à la moitié de ce que la circulaire ministérielle prévoit. On pourrait penser à une erreur isolée. Ce n’est pas le cas.

 

Après consultation des DSDEN de l’académie de Nantes, il s’avère que cette règle de calcul s’applique à tous les départements de l'académie (Mayenne, Sarthe, Loire Atlantique, Maine et Loire, Vendée).

 

Les INSPE contactés nous confirment bien que les étudiants en M1 réalisent 2 SOPA distincts par an, dans deux lieux voire cycles différents.

 

Le montant de l’indemnité qu’ils perçoivent ne correspond donc pas à ce qu’indiquent les textes du ministère. C’est, en soi, une première anomalie.

 

La seconde vient du fait que ce texte est pourtant appliqué à la lettre dans d’autres académies, ce qui crée des inégalités de traitement insupportables entre collègues placés dans la même situation professionnelle.

 

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Des distorsions au fil du territoire

 

L’académie de Créteil (DSDEN 93) indique, dans sa note du 10 septembre 2020 : « Conformément aux maquettes élaborées par l’INSPE de l’académie de Créteil, les étudiants en Master 1 bénéficient d’un SOPA de 48 heures par semestre (sur la base de 6 heures par jour). Ainsi, lorsque le stage d’une durée de 8 jours est effectué dans une même classe, l’enseignant percevra 150 €. En revanche, dans le cas où l’étudiant est accueilli dans plusieurs classes auprès de différents enseignants, l’indemnité est partagée entre les maîtres d’accueil temporaire (l’accueil d’un étudiant sur 4 jours donne alors droit au versement de 75 €) »

 

D’autres académies (Versailles, Nancy, Strasbourg…), apparemment plus vertueuses, suivent scrupuleusement le mode de calcul réglementé.

 

De telles inégalités locales de traitement indemnitaire sont aussi incompréhensibles qu’insupportables puisque les missions remplies sont rémunérées sous l’égide d’un cadrage réglementaire national. L’administration sait nous rappeler que nous devons appliquer les textes qui émanent de notre hiérarchie. Il serait bon qu’elle s’applique elle aussi à respecter uniformément cette règle qui sous-tend toute activité en France.

 

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Le silence pour toute réponse

 

Au printemps 2021, nous avons interpellé la conseillère sociale du ministère de l’Education Nationale et le Recteur de la Région Académique des Pays de La Loire. En juin 2021, sans réponse de leur part, nous nous sommes adressés au Ministre de l’Education Nationale.

 

Septembre 2021, le silence radio reste de mise ! Il nous apparaît donc nécessaire de dénoncer publiquement ces divergences de traitement au sein du Ministère de l’Éducation qui semble s’évertuer à démontrer qu’il n’a de national que le nom !

 

Laurent David & Julien Bouillaut

Membres du bureau national