ACTUALITÉS NATIONALES

14 mars 2022

Refus de temps partiel sur autorisation
Refus de mise en disponibilité

L’an dernier, dans de très nombreux départements, beaucoup de demandes de temps partiel «sur autorisation» ont reçu une réponse négative. L’administration explique ces refus par une tension grandissante en ressources humaines.

 

Des consignes ont été données aux IEN pour qu’ils priorisent leurs avis favorables aux parents de jeunes enfants, aux collègues touchés par des problèmes médicaux, ainsi qu’aux enseignants proches de la retraite. Pour les autres, les chances d’obtenir un temps partiel sur autorisation sont bien faibles.

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Cette année, cette tendance semble se confirmer d’après les retours qui nous sont parvenus. Pour l’administration, cette approche est censée diminuer la tension en ressources humaines et simplifier la gestion des personnels… à court terme.

 

La situation est exactement la même pour les demandes de mise en disponibilité pour convenances personnelles. Par exemple certains enseignants ayant déjà un poste à l’étranger (en contrat local) pour l’année d’après peuvent se voir refuser leur disponibilité… 

Pour le SNE, à terme, personne ne sort pourtant gagnant de cette situation : ni les enseignants, ni l’administration. De nombreux enseignants ont besoin, à un moment de leur parcours, de limiter leur temps de travail. Certains pour des raisons de confort de vie, ce qui s’entend tout à fait, d’autres parce qu’ils en ont besoin. Cette pause peut permettre de souffler, de passer un cap professionnel ou personnel difficile, et d’éviter l’épuisement, le burn-out et le dégoût du métier.

 

L’amertume induite par le refus d’un temps partiel nécessaire ou d'une disponibilité ne doit pas être sous-estimée. En restreignant fortement cet accès, l’administration doit s’attendre à une hausse du nombre d’arrêts maladie, de démissions et de demandes de ruptures conventionnelles… Ce qui ne résoudra ni la tension en ressources humaines, ni la complexité de leur gestion.

 

La limitation des temps partiels sur autorisation et des disponibilités pour convenances personnelles est donc un choix contre-productif. Le SNE s’appliquera à le répéter aux DASEN et au ministère.

En cas de refus de temps partiel ou de disponibilité :
  • Le premier recours est un recours gracieux auprès du DASEN. Votre section SNE peut vous fournir un courrier-type.

  • Si le recours gracieux est refusé, contactez-nous rapidement afin que nous puissions vous aider à faire un recours « saisine CAPD ».

 

 

Patrick RUIZ

Membre du bureau national

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SNE -  Syndicat National des Ecoles