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ACTUALITÉS NATIONALES
3 octobre 2023
Laïcité : plus de clarté est nécessaire
Parmi les annonces ministérielles faites en ce début d'année scolaire, il y a celle concernant l’abaya. Dans sa note de service du 31/08/2023, l’administration élargit l’interdiction au qamis.
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Les directeurs d’école, les IEN et les DASEN sont conviés à faire respecter strictement l’interdiction du port de ces tenues considérées comme «ostensiblement religieuses» par les élèves.
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Cette approche claire était réclamée de longue date par le SNE.
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Pour notre syndicat, il était trop facile de faire porter l’intégralité de la charge liée au caractère religieux de certaines tenues aux seuls directeurs d’école. Mais cette note de service ne les concerne que peu puisque, dans le premier degré, cette problématique concerne davantage la tenue des parents accompagnateurs (ou qui participent à des activités en classe) que celle des élèves.
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Pour notre syndicat, il est nécessaire que le cadre soit clair et opposable à tous. Or, ce cadre existe partiellement. Il serait donc de bon ton de réaffirmer publiquement le contenu de la circulaire 2004-084 du 18 mai 2004.
Celle-ci indique que «la loi [de 2004 sur la laïcité] ne concerne pas les parents d’élèves». Aucune distinction n’est prévue en cas de participation à une quelconque activité scolaire. Pourtant, le tribunal administratif de Lyon a jugé, en 2019, que le principe de laïcité «impose également que, quelle que soit la qualité en laquelle elles interviennent, les personnes qui, à l'intérieur des locaux scolaires, participent à des activités assimilables à celles des personnels enseignants, soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité».
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Un intervenant, parent ou non, animant une activité pédagogique dans l’école, doit donc se soumettre au principe de neutralité.
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Pour le SNE, les règles de la laïcité ne peuvent se cacher derrière des jurisprudences méconnues. Le ministre doit poser explicitement les règles, d’autant que le juge fait la différence entre l’intérieur des locaux scolaires et l’extérieur. Aussi, rien n’est donc explicite pour les parents accompagnateurs lors des sorties scolaires.
La circulaire de 2004 rappelle aussi la situation des enseignants : il est «interdit aux agents contribuant au service public de l’éducation le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret».
Clarifier la situation de chacun rendrait la vie quotidienne plus facile dans les écoles, surtout en ces temps de polémique. Cela rappellerait à toute la société que la loi est là pour protéger les élèves et qu’elle s’applique à tous, y compris à l’école.
