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ACTUALITÉS NATIONALES
5 février 2024
Anciens allocataires :
prise en compte partielle pour votre retraite
Dans notre article du 20 novembre 2023, nous vous exposions les avancées attendues pour les personnes ayant touché des allocations dans les années 90 (de 1991 jusqu’en 1997, allocation d’enseignement et/ou de 1ère année d’IUFM), alors qu’elles étudiaient dans le but d’enseigner. Le décret tant attendu est finalement paru le 28 décembre 2023.
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Qui est concerné par ce décret et qu’est-ce qui est comptabilisé ?
Toute personne titularisée dans un corps enseignant et ayant touché cette allocation durant ses études est potentiellement concernée.
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Seule la moitié de la période de versement des allocations sera prise en compte dans le calcul de la retraite.
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1 année d’allocation => 2 trimestres
2 années d’allocation => 4 trimestres
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Quelles sont les modalités de demande pour les personnes éligibles ?
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La demande doit être adressée au pôle académique des pensions dont vous relevez au moment du dépôt .
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Pour les personnes retraitées ou n’exerçant plus à l’Éducation nationale, la demande est à adresser au pôle académique des pensions de la dernière académie dont elles relevaient.
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Documents à fournir à l’administration :
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Formulaire de prise en charge
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Arrêté de titularisation
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tout document justifiant le versement de l’allocation : les attestations sur l’honneur seront rejetées
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Dans quels délais faire parvenir sa demande ?
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La demande doit être faite par courrier au plus tard 12 mois avant la date d’admission en retraite.
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A titre transitoire pour cette année, les personnes qui sont à moins de 12 mois de leur retraite à la date de parution du décret, auront jusqu’à 6 mois pour envoyer leur demande, à partir du moment où «la décision initiale de concession de la pension» leur aura été adressée (généralement quelques semaines avant la date de retraite).
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Pour les personnes déjà retraitées, elles auront jusqu’au 28 décembre 2024 pour renvoyer le formulaire et demander la prise en compte de la période.
Le SNE, malgré le fait que seule la moitié de la période d’allocataire soit prise en compte, se réjouit de cette avancée pour les nombreux collègues concernés. Nous nous réjouissons que les personnes retraitées puissent aussi profiter du dispositif car la rétroactivité d’une mesure nouvelle est un élément très difficile à obtenir. Nous vous invitons évidemment à vous saisir de cette opportunité de faire reconnaître votre temps d’allocataire dans vos états de service.
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En revanche le SNE trouve inadmissible que les collègues soient obligés de fournir des documents (peut-être perdus) que l’administration devrait en principe avoir. Ces documents datent de plus de 25 ans et il est donc fort probable que certains collègues ne puissent pas les fournir. Que cela puisse constituer un motif pour les débouter serait inacceptable.
