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ACTUALITÉS NATIONALES

20 novembre 2024

AESH : Demandez vos primes REP/REP+
pour les années 2015 à 2023

Mise à jour du 16 janvier 2025

 

Le 8 novembre 2024, la Cour Administrative d'Appel de Paris avait confirmé le principe du versement de la prime REP/REP+ pour les AESH qui travaillent en éducation prioritaire au titre de l'équité de traitement des personnels.

Le délai de recours de deux mois contre cette décision est écoulé.

Le SNE a interpellé le ministère pour lui demander si l'Education nationale a formé un pourvoi en cassation contre cette décision devant le Conseil d'Etat.​​

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Sans recours, la décision de la cour de Paris sera définitive et permettra à tous les AESH de demander le versement de cette prime.

Ce que dit la justice

 

Le 8 novembre 2024, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé que les AESH et AED travaillant en REP ou REP+ ont droit à une indemnité appelée prime REP/REP+.

La bonne nouvelle ? La justice a reconnu que ce droit peut être rétroactif, c’est-à-dire que vous pouvez réclamer cette prime pour les années passées (jusqu’à 4 ans en arrière, soit depuis 2020).

Que faire maintenant ?
  • Vous êtes concerné(e) si vous avez travaillé en REP ou REP+ avant 2023.

  • Vous pouvez agir en préparant tous les justificatifs nécessaires à votre future démarche

Pourquoi c’est important ?

Le jugement a rappelé que l’exclusion des AESH de cette prime était une injustice, rompant l’égalité entre les personnels. Si le ministère ne conteste pas cette décision dans les deux prochains mois, elle pourrait devenir une référence (jurisprudence) pour tous les AESH.

Courant janvier 2025, Il faudra alors faire valoir vos droits en écrivant à votre rectorat ou à votre DSDEN : chaque démarche individuelle comptera et pourrait vous rapporter une somme importante.

Pour toute question, besoin d’aide ou pour un soutien, rapprochez-vous de votre section locale du SNE.

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