​

Ce qu’édicte le texte

​

La loi du 20 août 2008 a posé une règle très précise transcrite dans l’article L 133-1 du code de l’éducation : «Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer.»

​

La seconde phrase est d’une importance capitale. Oui, la répartition des élèves dans les classes des collègues présents est la règle. Mais pas à n’importe quelles conditions. La répartition est préconisée car l’accueil est la règle en cas d’absence imprévisible du professeur et de l’impossibilité de le remplacer.

​

Le SNE soutient que deux conditions cumulatives doivent être réunies pour que les élèves soient accueillis en l’absence de leur professeur : une absence imprévisible et une impossibilité de le remplacer. Si l’une de ces deux conditions manque, l’école n’a pas à accueillir les enfants du collègue absent. Un congé maladie peut constituer une absence imprévisible le premier jour, mais plus le second.

​

Notre syndicat a demandé à plusieurs reprises au ministère de donner des consignes pour que cet article soit respecté. L’administration a systématiquement choisi le silence. Pas nous.

 

 

Dans la pratique

​

Pour le SNE, si l’administration manque de personnel de remplacement, c’est qu’elle s’est sous-dotée en enseignants. Ce choix lui revient. C’est à elle d’en assumer les conséquences devant les parents et les élèves, pas aux enseignants.

 

Passer de but en blanc de l’accueil systématique des présents au refus serait très compliqué car les parents accepteraient mal de voir les règles modifiées en cours d’année. Comment les en blâmer ? Un changement d’une telle ampleur se prépare en amont. Il est possible.

 

La première étape consiste à présenter l’article L 133-1 lors du dernier conseil d’école de l’année scolaire. Nous vous invitons à bien souligner qu’en cas d’absence imprévisible, les enfants seront accueillis. Insistez sur le fait que l’absence de remplaçant le premier jour sera sans incidence sur l’accueil ce jour-là. Il est important d’insister sur le caractère exceptionnel d’une telle mesure. Précisez que ce faisant, la loi est appliquée, que les conditions de travail des élèves et des adultes qui les encadrent sont respectées et que la responsabilité du non-remplacement appartient à l’administration.

​

La seconde étape consiste à intégrer les dispositions de l’article L 133-1 dans le règlement de l’école à la rentrée prochaine. Elles y ont leur place en tant que mesures d’organisation de la vie de l’école.

 

Le SNE a une nouvelle fois interpellé le ministère sur la question. Nous lui avons demandé d’appeler les services et les enseignants à se conformer à la loi. Trop souvent l’accueil est systématique, la répartition est perçue comme un devoir. Elle rend service à tout le monde sauf aux élèves dont les conditions d’apprentissage sont dégradées et aux adultes qui les encadrent, dont la charge de travail augmente sans aucune compensation.

​

En appliquant la loi, vous lutterez contre la maltraitance institutionnelle qui vous considère comme de simples animateurs. Vous défendrez aussi les conditions de travail et ce faisant, celles de vos élèves. Vous militerez aussi pour être respecté en tant que personne et en tant que professionnel. Le SNE se tient à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.

​