Les agents ont la possibilité de souscrire au contrat pour leurs ayants droit :

• leur conjoint (marié, pacsé ou concubin) ;

• leurs enfants jusqu’à 21 ans ;

• leurs enfants jusqu’à 25 ans s’ils sont étudiants, demandeurs d’emploi, alternants ou apprentis sur présentation annuelle d’un justificatif de poursuite d’études (certificat de scolarité par exemple) ;

• leurs enfants, sans limite d’âge, s’ils sont en situation de handicap reconnue par la MDPH.

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Il n’y aura pas de participation de l’employeur pour les ayants droit.

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Les agents retraités pourront adhérer au contrat, de même que leurs ayants droit. En revanche, ils ne bénéficieront pas de prise en charge financière par leur dernier employeur.

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Quel sera le coût réel en fonction de ma rémunération ?

 

Une page dédiée sera disponible sur le site de la MGEN, en amont du parcours d’affiliation. Elle permettra à chaque agent de simuler ses cotisations et celles de ses ayants droit. Cette démarche peut être effectuée en toute autonomie par l’agent ou si besoin avec un accompagnement en appelant le numéro dédié qui sera indiqué dans les communications à venir.

 

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Est-ce obligatoire ? Un agent peut-il refuser de s’affilier au contrat collectif de santé ?

 

L’affiliation au contrat collectif santé est obligatoire pour les agents actifs. Toutefois, l'agent peut bénéficier d’une dispense :

• Situation 1 : l’agent est couvert par un contrat collectif à adhésion obligatoire ou facultative en tant qu’ayant droit.
  L’agent rattaché au contrat collectif de protection sociale complémentaire en santé de son conjoint ne sera pas obligé de s’affilier.

• Situation 2 : l’agent est couvert par un contrat individuel à durée déterminée à la date d’entrée en vigueur du nouveau régime. Une dispense est possible jusqu’à la date d’échéance de son contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé (dans la limite de 12 mois).

• Situation 3 : l’agent en CDD est couvert par un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé.
  Pour les agents en CDD, l’adhésion ne sera pas obligatoire s’ils sont couverts par un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé.

• Situation 4 : l’agent est couvert par la complémentaire santé solidaire.

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Dans tout les cas, la dispense n'est pas automatique, elle devra être demandée par l'agent concerné. 

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À tout moment, l’agent pourra renoncer à cette dispense et demander à adhérer au contrat collectif.

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Quelles démarches seront à effectuer avant le 1er mai 2026 ?

 

Chaque agent recevra, entre septembre 2025 et février 2026, un courriel de la MGEN pour son affiliation, sur sa messagerie professionnelle.

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Le parcours d’affiliation permettra à chaque agent de communiquer à la MGEN les informations nécessaires à son affiliation au contrat collectif obligatoire ou de solliciter une dispense. Ce parcours digital permettra également de choisir son niveau de couverture. Pour y accéder, chaque agent recevra un courriel qui comportera un lien vers le parcours. Ce lien est personnel et ne doit pas être transféré à un autre agent.

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Il est donc fondamental de s’assurer de pouvoir se connecter à sa messagerie professionnelle dès aujourd’hui et de vérifier que cette dernière n’est pas pleine. Il sera possible de modifier son adresse courriel de contact et renseigner son adresse courriel personnelle. C’est sur cette adresse que seront ensuite adressées les futures communications de la MGEN.

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Un agent déjà adhérent à la MGEN doit effectuer le même parcours digital d’affiliation puisqu’il s’agit de souscrire un nouveau contrat.

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Si les agents n’effectuent pas ou ne finalisent pas leur parcours d'affiliation dans le délai de 21 jours après réception du courriel d’affiliation, ils seront affiliés d’office au nouveau régime, sans option, au 1er mai 2026.

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Les agents ayant actuellement une mutuelle individuelle, et étant couverts en année civile, seront-ils automatiquement dispensés jusqu'au 31 décembre 2026 ?

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Un agent couvert par une mutuelle individuelle peut demander à bénéficier d’une dispense jusqu’à la date d’échéance de son contrat individuel, dans la limite d’un an.

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Toutefois, l’agent doit se rapprocher de son opérateur actuel pour connaître les modalités et les délais de résiliation de son contrat. Afin de vous faciliter les démarches, la MGEN mettra à votre disposition :

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• Un outil d’aide à la résiliation qui vous orientera dans les démarches à effectuer. Cet outil sera sur la page d’accueil dont le lien sera transmis par un courriel en amont du courriel d’affiliation.

• Un courrier type pour faciliter vos démarches de résiliation.

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Comment seront prélevées les cotisations ?

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La part de cotisation liée aux garanties socle à la charge de l’agent sera prélevée sur sa rémunération et apparaîtra donc sur son bulletin de paie, tout comme la participation de l’employeur équivalent à 50% de la cotisation.

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Les cotisations relatives aux options seront prélevées sur le compte bancaire de l'agent et n’apparaîtront donc pas sur le bulletin de paie. Toutefois, la participation de l’employeur à hauteur de la moitié du coût de l’option (dans la limite de 5€) sera versée à l’agent et figurera sur son bulletin de paie.

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Les cotisations des ayants droit seront prélevées par la MGEN sur le compte bancaire de l'agent et n’apparaîtront donc pas sur son bulletin de paie. Elles ne donnent pas lieu à une participation de l’employeur.

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