Le code de l'Éducation indique que l’instruction est obligatoire à partir de 3 ans. La scolarisation des moins de 3 ans reste possible et encadrée. L’accueil des TPS doit, à la fois, répondre à des besoins spécifiques et s’inscrire dans le projet d’école.

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Les principes de la scolarisation des moins de de trois ans

 

La scolarisation des enfants de moins de trois ans fait l’objet de textes légaux qui insistent sur la nécessité d’un projet particulier (aménagements d’espaces, rythmes, relations avec les familles) et sur la différenciation des pratiques pédagogiques pour les tout-petits.

 

Cet accueil particulier doit être réfléchi et anticipé :

- il nécessite une coopération avec les structures de petite enfance,

- l’accueil des TPS doit être prévu dans le projet d’école, avec des modalités adaptées (espaces, matériel, rythmes, formation des personnels),

- les activités : la durée de présence et les rituels doivent être adaptés aux besoins affectifs et physiologiques des enfants de moins de 3 ans.

- les obligations et recommandations sur les équipements : la vigilance doit être de mise et l'organisation des locaux doit être pensée pour prévenir les risques.

 

Le SNE rappelle que l’accueil des tout-petits doit être préparé avec sérieux, par une collaboration entre la municipalité, l’Éducation nationale et l’équipe pédagogique. Il ne s’agit pas de scolariser ces enfants pour répondre à une problématique de fermeture éventuelle de classe.

Les TPS nécessitent une organisation spécifique, notamment pour garantir la sécurité et l’usage adapté du matériel. Dans des classes à plusieurs niveaux, cette organisation peut rapidement devenir complexe. Le SNE souligne donc l’importance de prendre en compte ces réalités avant toute prise de décision d’accueil des TPS. Il est préférable de ne pas accueillir de TPS plutôt que de mal les accueillir au sein de l’école.

 

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Les TPS sont-ils comptabilisés dans nos effectifs ?

 

Ce que disent les textes : l’article L113-1 du Code de l’éducation prévoit que «dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus… (…) Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée.»

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Un rapport de la Cour des comptes (2013) note que «la prise en compte des enfants ayant entre deux et trois ans … reste néanmoins variable : dans certains départements, ils sont intégrés dans les effectifs totaux de rentrée qui justifient, le cas échéant, une ouverture ou une fermeture de classe. Dans d’autres, ils ne sont pas comptabilisés.»

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La situation légale est limpide. La scolarisation des enfants de moins de trois ans est actuellement déjà encouragée en REP et en REP+. Pourtant, plusieurs questions écrites à l’Assemblée nationale et au Sénat indiquent que, dans la pratique, les enfants de moins de 3 ans (voire de 2 ans) ne sont pas systématiquement comptabilisés dans les effectifs servant à la carte scolaire ou aux décisions d’ouverture/fermeture de classes.

 

Le SNE déplore des incohérences de l’administration sur ce sujet. L’administration est souvent prompte à recourir aux textes pour imposer certains choix. Il lui revient de montrer l’exemple en appliquant la loi elle aussi. 

 

Les TPS doivent donc être intégrés aux prévisions d’effectifs pour les classes ou les dispositifs existants ou à ouvrir. Si cela n’est pas le cas, alertez vos représentants locaux du SNE, ils vous aideront à faire valoir le droit. Les textes qui existent doivent être appliqués uniformément sur le territoire. Les élèves de TPS sont des élèves, ils comptent comme tels, de même que leurs professeurs comptent en tant qu’enseignants de leur école.

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Ce sujet soulève encore une fois la question des inégalités entre les départements au sein de l’Éducation nationale, qui n’a de «nationale» que le nom.

 

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L’absence de propreté n’est pas un obstacle à la scolarisation

 

Comme pour tous les autres élèves de maternelle, la propreté ne peut pas être une condition préalable à l’accueil à l’école. L’article L. 113-1 du Code de l’éducation énonce que : «Les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus.»

Donc : refuser ou retarder l’accueil d’un enfant pour ce motif serait contraire aux textes officiels.

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La non-propreté n’est pas un motif d’exclusion, mais il est possible d’aménager la fréquentation dans l’intérêt de l’enfant. On revient ici sur les adaptations possibles pour les PS, à la demande des responsables légaux et avec l’accord du directeur d’école, d’une présence à temps partiel temporaire (ex. matinées uniquement, puis élargissement progressif), d’une adaptation des horaires (départ avant la sieste), ou de retours progressifs au domicile en cas de difficulté.

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L’accueil d’enfants dès 2 ans repose avec acuité la question des élèves encore en couches dans les classes. Le SNE réaffirme que des mesures doivent être prises pour encadrer strictement cette situation et en limiter la durée.

 

L’acquisition de la propreté relève d’abord et avant tout de la responsabilité des parents : l’école ne peut, ni ne doit se substituer à eux. Notre mission est d’accompagner l’acquisition de l’autonomie des élèves, dans des conditions de travail respectueuses pour les équipes comme pour les élèves.

 

Rappelons aussi que la question de l’hygiène relève du domaine de compétence des ATSEM et que toutes les classes de maternelle n’en disposent pas à temps plein. Coordonner moyens et besoins est, dans ce domaine-là aussi, une nécessité à laquelle il est nécessaire de trouver des réponses, pour le bien-être de tous.

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En théorie, l’absence de propreté n’est pas un obstacle à la scolarisation. Cependant, dans la pratique, cette absence de propreté entraîne une surcharge de travail pour les ATSEM, ce qui pénalise in fine, la scolarisation de tous les élèves.