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ACTUALITÉS NATIONALES
3 mars 2026
La rupture conventionnelle a été inscrite dans la loi
La rupture conventionnelle est un dispositif qui permet de quitter son emploi en ouvrant des droits au chômage et en bénéficiant d’un pécule. Elle autorise une transition en douceur vers l’emploi suivant. Cette alternative à la démission était d’ores et déjà pérenne depuis le 1er janvier 2020 pour les agents embauchés avec un contrat à durée indéterminée. Les fonctionnaires ont pu en bénéficier dans le cadre d’une expérimentation menée de 2020 à 2025.
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Sans texte spécifique, la rupture conventionnelle n’était plus possible pour eux depuis le 01/01/2026. Une situation contre laquelle notre syndicat s’était élevé bien en amont de l’échéance.
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Le SNE avait constaté que la mise en application de la rupture conventionnelle, malgré ses défauts, était particulièrement positive pour les enseignants. Ils sont 3 984 en cinq ans à avoir quitté l’Éducation nationale par ce biais. La perspective qu’un ailleurs est atteignable dans des conditions correctes quand on fait le choix de quitter l'Education nationale est une avancée que notre syndicat a tenu à défendre.
Nous sommes donc intervenus à plusieurs reprises auprès de différents ministres pour demander la pérennisation de la rupture conventionnelle. Notre voix a été de celles qui ont été entendues sur ce dossier puisque, avec l’adoption du budget 2026, la rupture conventionnelle a été inscrite dans le code général de la fonction publique. Elle a été maintenue telle que nous la connaissons dans la fonction publique d’État. Nous en sommes particulièrement soulagés pour tous les collègues qui cherchent ou qui chercheront une voie de sortie.
