Un usage remis en question par la cour administrative d’appel de Bordeaux

 

Communiquer dans le domaine professionnel doit se faire dans un cadre clairement établi. C’est ainsi que, le 26 février 2026, la cour administrative d’appel de Bordeaux a maintenu la sanction prononcée contre une cadre éducative de la protection judiciaire de la jeunesse à qui il avait été reproché une utilisation d’un groupe WhatsApp, en dehors des heures de travail, sans aucun cadre, mêlant des échanges professionnels et personnels. 

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Ce n’est pas l’usage de WhatsApp qui a été remis en cause par le juge mais la mauvaise gestion du groupe. En effet, aucune contrainte n’avait été exercée sur les membres de l’équipe pour rejoindre ce groupe. En revanche, l’envoi de nombreux messages, sans caractère d’urgence, en-dehors des horaires de travail des agents, messages mêlant aussi bien des sujets professionnels que privés, a été jugé caractéristique d’une faute professionnelle. 

Le SNE vous invite donc à la plus grande vigilance si vous utilisez des groupes WhatsApp ou d’autres messageries instantanées au niveau de votre école, quant au contenu de vos messages et aux moments auxquels vous les envoyez. Notre syndicat vous rappelle aussi qu’il existe des systèmes de messagerie recommandés officiellement pour les enseignants, l’application Tchap par exemple.

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