Texte de référence :​

• Liste des écoles et des établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015 : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=141213

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La Classe Exceptionnelle concerne 2 viviers de professeurs des écoles hors-classe.
 

1er vivier : PE 3ème échelon HC, avec 6 années d’exercice (continues ou discontinues) dans des conditions difficiles

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Les fonctions / missions concernées:

 

* L’éducation prioritaire :

Il s’agit des affectations dans une école ou un établissement classé dans l’un des dispositifs ayant relevé ou relevant de l’éducation prioritaire, strictement énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 10 mai 2017.

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* L’affectation dans l’enseignement supérieur :

Il s’agit des affectations sur un poste du premier ou du second degré dans un établissement d’enseignement supérieur, des affectations en classe préparatoire aux grandes écoles, en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d’arts appliqués ou au diplôme des métiers d’art, ou des affectations dans une section de techniciens supérieurs

 

* Directeur d’école ou chargé d’école :

directeurs d’écoles spécialisées nommés par liste d’aptitude (au sens du décret n°74-388 du 8 mai 1974), ainsi que les enseignants affectés dans une école maternelle ou élémentaire à classe unique ;

 

* Fonctions particulières :

- directeur de CIO

- directeur adjoint SEGPA

- directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ou de chef de travaux ;

- directeur départemental ou régional de l’UNSS

- conseiller pédagogique

- maître formateur

- formateur académique

- enseignant référent auprès d’élèves en situation de handicap

- conseiller en formation continue
- enseignant en établissement pénitentiaire et centre éducatif fermé
- enseignant dans les établissements bénéficiaires d’un contrat local d’accompagnement

 

Concernant l’exercice dans une école / un établissement relevant de l’éducation prioritaire :

Un agent affecté dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire, par exemple en qualité de remplaçant, doit y avoir exercé effectivement ses fonctions durant l’année scolaire pour que cet exercice puisse être pris en considération.
 

Il est précisé que, s’agissant de l’exercice de fonctions dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire, déclassé au moment de la refondation de l’éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015, seules les années d’exercice effectuées avant le déclassement de l’école ou de l’établissement seront comptabilisées au titre de l’éducation prioritaire.
 

Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction. Ainsi, pour une même année scolaire, si l’agent a cumulé des fonctions et des conditions d’exercice éligibles, par exemple directeur de SEGPA dans un établissement classé en éducation prioritaire, cette année compte pour une année seulement.
 

La durée de six ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue. La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein. Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

 

2ème vivier : PE 6ème échelon HC

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Les conditions requises s’apprécient au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, soit, par exemple, au 31 août 2022 pour une nomination au 1er septembre 2022.

 

Conditions d’inscription au tableau d’avancement Classe Exceptionnelle

 

Les professeurs des écoles hors-classe 3ème échelon minimum peuvent être promus à la classe exceptionnelle, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement.
 

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les professeurs des écoles en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration qui remplissent les conditions requises (1er vivier et 2ème vivier).
 

Les enseignants en situation particulière (décharge syndicale, congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables.
 

Les enseignants en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables.
 

Les enseignants qui auraient accédé à la hors-classe au cours de l'année ne sont pas promouvables à la classe exceptionnelle, deux promotions de grade dans le même corps ne pouvant être prononcées au titre d’une même année.

L’examen de la situation des agents n’est pas conditionné à un acte de candidature. La situation des agents éligibles simultanément au titre des deux viviers sera examinée dans les deux viviers.

 

Tous les agents éligibles veilleront à compléter et enrichir, le cas échéant, leur CV sur I-Prof.

 

Recueil des avis

L’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) formule un avis via l’application I-Prof sur chacun des agents promouvables, au titre de l’un ou de l’autre vivier.

Pour le premier vivier

L’appréciation qualitative porte sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire) et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière. L’examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’école/établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.

Pour le second vivier

L’appréciation qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière. L’examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.

L’appréciation de l’IA-DASEN, que ce soit pour le premier ou pour le second vivier, se décline en quatre degrés :

Excellent - Très satisfaisant – Satisfaisant - Insatisfaisant

Pour le premier vivier comme pour le second vivier, les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » ne peuvent être attribuées qu’à un pourcentage maximal des candidatures recevables. Ces pourcentages sont fixés en annexe 1 au titre des années 2017 et 2018. Ces annexes seront complétées pour les campagnes suivantes.

Critères d’appréciation

L'inscription au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du corps des professeurs écoles doit se fonder sur les critères d’appréciation suivants :

• l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel, représentée par l’échelon et l’ancienneté conservée dans l’échelon à la date d’observation (31 août)

• une appréciation qualitative portée sur le parcours de l’agent.

 

 

Valorisation des critères

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Un barème est établi afin de classer les enseignants promouvables. Il tient compte de l'ancienneté dans l'échelon et de l'appréciation qualitative de la façon suivante (les enseignants avec une appréciation "insatisfaisant" ne peuvent pas être inscrits au tableau d'avancement) :