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CLASSE EXCEPTIONNELLE (C.E.)
Le décret n° 2023-720 du 4 août 2023 et les lignes de gestion publiées fin 2023 modifient en profondeur les conditions d’accès et le déroulement de la carrière au grade de la classe exceptionnelle.
Il s’agit de mettre en avant «la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, la richesse du parcours professionnel». Pour évaluer cela, les IEN s’appuieront notamment sur le CV I-Prof.
Ce texte devrait permettre à plus de personnels d’accéder au grade de la classe exceptionnelle.
Conditions d’accès
A partir du 1er septembre 2024, l’accès à la classe exceptionnelle ne se fait plus à partir des deux viviers que nous connaissions.
On peut désormais être promu à la classe exceptionnelle dès lors que l’on a atteint l’échelon 5 de la hors classe au 31 août. L'exercice de fonctions particulières au cours de la carrière n'est plus pris en compte.
Déroulement de carrière à la C.E.
Depuis le 1er septembre 2023, la classe exceptionnelle se déroule sur 5 échelons. L’échelon spécial n’existe donc plus mais cela ne change pas grand-chose puisque l'échelon 5 est divisé en trois chevrons d’une durée d’un an chacun (comme dans l’ancien échelon spécial). Le principal avantage est que l’avancement à ce cinquième échelon se fait de manière automatique.
Conditions d’inscription au tableau d’avancement à la C.E.
Tous les professeurs des écoles en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration qui remplissent les conditions requises (avoir atteint l'échelon 5 de la hors-classe au 31 août) sont promouvables.
Les enseignants en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant à la date d’observation (31 août) sont promouvables. Les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle sont également promouvables.
Les enseignants en situation particulière (congé de longue maladie, décharge syndicale, etc...) qui remplissent les conditions sont promouvables.
Les enseignants qui ont accédé à la hors-classe au cours de l'année ne sont pas promouvables à la classe exceptionnelle, deux promotions de grade dans le même corps ne pouvant être prononcées au titre d’une même année.
L’examen de la situation des agents n’est pas conditionné à un acte de candidature. Tous les agents éligibles veilleront à vérifier, compléter et enrichir, le cas échéant, leur CV sur I-Prof.
Critères d’appréciation - recueil des avis (appréciations qualitatives, un processus en deux temps)
Premier temps :
L’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) formule un avis via l’application I-Prof sur chacun des agents promouvables. Cet avis se décline en trois degrés : très favorable – favorable – défavorable. Les avis « très favorables » et « défavorables » devront être motivés.
Tout agent ayant obtenu un avis « très favorable » le conservera tous les ans, sauf exception motivée. Les autres avis pourront être revus annuellement. Ces avis seront portés à la connaissance des agents sur Iprof et ne seront pas susceptibles de faire l'objet d'un recours, chose très étonnante pour une décision individuelle de l’administration vis-à-vis d’un fonctionnaire.
Deuxième temps :
L’IA-DASEN établit le tableau de classement des candidats en commençant par l’avis « très favorable », suivant les discriminants suivants :
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L’ancienneté dans le corps des PE
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L’ancienneté dans la grade de la hors classe
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L’échelon détenu
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L’ancienneté dans l’échelon
L’IA-DASEN applique ensuite les mêmes critères aux personnels ayant obtenu un avis « favorable », dans la limite des places disponibles dans chaque département.
L’avis du SNE
L’objectif de ce décret est de permettre à davantage de personnels d’accéder à la classe exceptionnelle. Cette intention est louable. Nous verrons ce qu’il en sera dans les faits. Pour cette année, le ratio promus / promouvables pour la classe exceptionnelle serade 29 % chez les PE.
Le SNE se réjouit du passage automatique à l’échelon 5 au bout de 3 années passées à l’échelon 4, alors que ce passage était contingenté précédemment (20% seulement des collègues y accédaient au bout de 3 ans). De même, nous approuvons la fin du contingentement à 10,5% du corps, qui limitait les possibilités de promotions.
Les critères de valorisation sont éminemment subjectifs et c’est très regrettable, tout comme le fait de ne pouvoir faire de recours contre l’appréciation donnée. Nous regrettons aussi que le ministère ait abandonné la promesse ministérielle de 2017, qui avait amené à la création des deux viviers, reconnaissant certaines fonctions particulières.
Pour le SNE, ce retour en arrière est tout aussi incompréhensible qu’insupportable tant il nie l’engagement pris par certains collègues. Ainsi, en supprimant abruptement l’entrée par les deux viviers, c’est la fin de la reconnaissance du mérite et de l’investissement dans des fonctions souvent difficiles et chronophages qui est acté.
Le SNE aurait souhaité une période de transition, qui permettrait aux personnes ayant assumé des fonctions éligibles de pouvoir être reconnues pour le travail qu’elles ont effectué ainsi que cela leur avait été promis.
