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CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE
Dans un contexte de baisse de la natalité en France, un nouveau congé - le Congé Supplémentaire de Naissance (CSN) - entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Qu'est-ce que ce congé ?
Le CSN est un nouveau dispositif qui octroie 1 ou 2 mois de congé indemnisé à chaque parent suite à une naissance ou une adoption.
Il s'ajoute aux congés existants (congé maternité, paternité, congé parental).
Il peut être fractionné en 2 périodes d'un mois. Il peut être pris de manière simultanée ou alternée entre les deux parents.
Quelles sont les modalités de prise du CSN ?
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Dans le premier degré, ce congé concerne les professeurs des écoles, les autres fonctionnaires et les agents contractuels de droit public.
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Le CSN entre en vigueur le 1er juillet 2026. Il concerne les parents d'enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026.
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Condition préalable : il faudra avoir pris auparavant son congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
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Délai de mise en œuvre : 9 mois après la naissance (ou 9 mois après le 1er juillet pour les enfants nés entre janvier et juin 2026 soit le 31 mars 2027) - Dans les cas où les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption seraient allongés, le délai de neuf mois sera allongé d’autant.
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Le CSN doit être demandé à son employeur un mois à l'avance (15 jours si c’est à la suite immédiate de la paternité ou de l'adoption et qu’il n’est donc pas possible, compte tenu de la durée de ce premier congé, de respecter le délai de droit commun d’un mois).
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Le CSN ne peut pas être refusé par l'administration.
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Si votre académie n'a pas communiqué de directives particulières, vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant qui sera à adresser à votre DSDEN par voie hiérarchique.
Quel est le montant de l’indemnisation ?
Cette rémunération s'applique aussi bien aux fonctionnaires titulaires qu'aux stagiaires et contractuels de la fonction publique d'État.
Le CSN est considéré comme une période d'activité pour l'avancement, la promotion interne et le calcul des trimestres de retraite.
Le SNE accueille cette mesure avec satisfaction. Ce congé répond à un vrai besoin d’améliorer l’arrivée et le développement de l’enfant au sein de sa famille et va dans le bon sens, celui d’accorder plus de place à l’humain, et de veiller à une plus grande égalité femmes-hommes à l'arrivée d'un enfant. Il permet de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.
