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Près de 2 ans après le vote de la Loi Rilhac, le décret d’application vient enfin d’être publié, apportant des changements significatifs à la fonction de directeur d’école, du moins en théorie.

 

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Autorité et responsabilités

Art. R411-10 : Désormais, le directeur dispose de « l’autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant les heures de classe. »

 

Art. R411-14 : « Le directeur d’école organise le travail des agents communaux. » : la responsabilité du directeur dans l’organisation du travail des agents communaux au sein de l’établissement scolaire est accrue. Cette disposition vise à améliorer l’efficacité de la gestion quotidienne de l’école, tout en favorisant une meilleure collaboration entre l’équipe enseignante et le personnel communal.

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Sur le papier, la marge de manœuvre donnée aux directeurs est une avancée. Il faut maintenant que les collectivités territoriales intègrent ce changement dans leur mode de gestion des personnels et acceptent d’être dessaisies de l’emploi du temps de leurs ATSEM sur le temps scolaire.

 

La mention de cette autorité dans le décret ne se suffira pas à elle-même. Une autorité ne se décrète pas. Elle a besoin d'être accompagnée de moyens complémentaires. Quid de l’autonomie accordée aux établissements ? Quid de la définition même d’établissement pour les écoles ?

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Comment assurer aux directeurs l’autorité et les moyens nécessaires pour « conduire le projet pédagogique », « animer l’équipe pédagogique », « engager des actions » et « veiller au bon déroulement des enseignements » ?

 

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Fonction retirée dans l’intérêt du service

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Art 12 : « Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école peuvent se voir retirer cet emploi par le directeur académique des services de l’éducation nationale dans l’intérêt du service. »

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Même si cela était déjà le cas par le passé comme pour tout agent, le fait de mentionner explicitement la possibilité d’une sanction incite à la réflexion et peut susciter quelques inquiétudes chez certains collègues. C’est dommage à une heure où les directions n’attirent plus vraiment…

 

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Évaluation et supervision

 

Art 14 : « Les directeurs d'école sont évalués au plus tard après trois ans d'exercice dans leurs fonctions puis au moins une fois tous les cinq ans. L'évaluation est conduite par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dont ils dépendent. Elle donne lieu à un entretien portant sur la mission spécifique de directeur d'école et sur ses conditions d'exercice. Cet entretien fait l'objet d'un compte rendu écrit. »

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Si une réelle autonomie était accordée aux directeurs, cette évaluation aurait du sens. Or, le terme « autonomie » est complètement absent du décret. Si ces évaluations pouvaient permettre une reconnaissance du travail fourni et pouvaient favoriser un avancement accéléré supplémentaire, elles prendraient alors tout leur sens, tant pour les directeurs que pour l’administration. On peut se demander comment vont s'articuler les évaluations liées au PPCR, les évaluations d'école et les évaluations du directeur.

 

 

Avancement accéléré

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Art 4 : « A l’issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d’école, les personnels mentionnés à l’article 3 bénéficient, pour l’avancement au sein de leur corps respectif, d’une bonification d’ancienneté de trois mois. ». Ils progresseront dans les échelons de carrière 25% plus rapidement que les adjoints, à partir de septembre 2023. Cependant, il est important de noter que cette mesure n’a pas d’effet rétroactif et ne s’applique qu’à partir de la date mentionnée.

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Si la prise en compte de la fonction par rapport aux adjoints est réelle et salutaire, il convient de modérer notre enthousiasme. En effet, la suppression des viviers pour l’accès à la Classe Exceptionnelle risque de freiner l’avancement des directeurs. Cette suppression est un véritable affront à ceux qui se sont engagés depuis des années dans des postes particuliers (direction, éducation prioritaire, conseillers pédagogiques…).

 

Le ministère a annoncé vouloir plancher sur un barème qui tiendrait compte des engagements particuliers. Le SNE sera attentif à ce que ces promesses ne soient pas oubliées.

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