ACTUALITÉS NATIONALES

17 septembre 2020

Circulaire ministérielle du 14 septembre

Des mesures de protection du personnel

Ce texte a le mérite de clarifier bien des situations. Il n’est pas exhaustif pour autant. Le SNE vous en propose un tour d’horizon et pointe ce qui reste encore à éclaircir.

 

 
Le port du masque

Il est précisé que « le port du masque est à la fois une mesure de protection contre la circulation du virus et une obligation professionnelle qui ne saurait être méconnue ».

Seule une contre-indication médicale peut nous en exempter. Dans ce cas, on exerce en télétravail si cela est possible, sinon, il faut être placé en arrêt de travail ordinaire.

Suite aux décisions de nombreuses ARS qui différencient masques en tissu et masques chirurgicaux, le SNE demande au ministère une garantie que nos masques nous protègent. A défaut, nous en réclamerons des plus efficaces, en tenant compte des spécificités du premier degré.

De plus, notre syndicat déplore que des collègues puissent en être réduits à se voir placés en arrêt maladie dans de telles conditions.

Le manque absolu de flexibilité dans le port du masque est, lui aussi, regrettable.

 

 

Le télétravail

Le télétravail est possible, à titre dérogatoire au décret 2016-151 du 11 février 2016, jusqu’à l’intégralité de la semaine. Pour le premier degré, ce sont les recteurs qui l’organisent.

Le télétravail concerne « les agents dont les fonctions peuvent s’exercer ainsi qui sont cas contacts à risque et qui font l’objet d’une mesure d’isolement, ainsi qu’en cas de fermeture partielle ou totale de l’établissement. »

Le décret sur lequel s’appuie ici l’administration est très intéressant puisqu’il prévoit expressément le défraiement quasi-intégral des fonctionnaires placés dans cette situation. Le SNE revendiquera donc l’application de cette mesure ainsi qu’une prime ou indemnité d’équipement pour les enseignants. Nous avons été suffisamment prodigues envers notre employeur avec nos dépenses personnelles pour nous fournir nos outils de travail. Il est temps que cela change.

 

 

Les collègues à risque

Les personnes qui ont une vulnérabilité particulière au sens du décret du 29 août 2020 « exercent en télétravail si la nature de leur mission s’y prête, dans le cas contraire, elles bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat médical fourni par leur médecin ».

Les enseignants concernés bénéficieront donc d’une autorisation d’absence. Il s’agit là de la protection la plus optimale possible.

 

Les collègues qui font partie des autres personnes vulnérables doivent exercer « en présentiel et bénéficier d’un masque de type II, mis à disposition par l’académie ». S’ils « estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité sur leur lieu de travail» ils doivent fournir un certificat médical et sont placés en congé maladie ordinaire.

Cette obligation de congé maladie est la dernière extrémité mais elle demeure regrettable.

Il est à noter que, pour ces collègues, la question de la protection conférée par les masques ne peut souffrir du moindre doute. Notre syndicat demandera tous les éclaircissements possible au ministère.

 

 

Les cas suspects, contacts ou groupés : pas de jour de carence

Les enseignants « placés en isolement sur décision de l’ARS ou de l’assurance maladie, et dans l’attente de résultats d’analyse [..] sont placés en autorisation spéciale d’absence sur présentation d’un certificat d’isolement établi par l’autorité sanitaire ou par un médecin ».

Cela signifie qu’il n’y a pas ici d’application du jour de carence. Le SNE avait milité pour cette mesure. Notre syndicat s’en réjouit, elle permet de ne pas pénaliser les collègues et de leur permettre de se faire dépister sans perdre d’argent.

 

 

Si vos enfants ne peuvent pas être accueillis dans leur établissement

« Si la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction […] ou si l’état de santé de l’enfant ne lui permet pas d’être accueilli à l’école ou au collège » et que vos « fonctions ne peuvent être exercées à distance » vous pouvez bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence.

Pour bénéficier de cette mesure, il vous faudra produire une attestation de l’établissement de votre enfant ou un certificat médical et une attestation sur l’honneur que vous n’avez pas d’autre moyen de garde.

Il s’agit d’une mesure plutôt simple qui facilitera la vie des collègues parents. Elle constituera un poids de moins pour ceux qui se trouveront dans cette situation. Ils seront probablement nombreux.

Le SNE posera une question collatérale à ce sujet. Que deviennent les élèves du collègue ainsi arrêté ? Les mélanger à ceux d’autres classes a encore moins de sens que d’ordinaire. Nous touchons là à la question épineuse des remplacements, un sujet sur lequel il y a encore beaucoup à faire.

 

Cette circulaire s’avère donc une avancée intéressante pour le mieux vivre des collègues dans ces temps de crise. Nous porterons vendredi 18 nos interrogations au ministère. Nous ne manquerons pas de porter ses réponses à votre connaissance.

Philippe Ratinet

Secrétaire général aux publications

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