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Nous ne sommes pas là pour critiquer, jalouser ou au contraire féliciter les collègues désirant s’investir dans le dispositif. Il s'agit simplement d'un levier qui permet d’arrondir substantiellement les fins de mois. Cela a le mérite d’exister, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors. Au SNE, nous pensons que lorsqu’un collègue a besoin d’argent et que le pacte lui permet de répondre à ce besoin, il est légitime que le collègue s’en empare.

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En revanche, la parution estivale (BO du 27 juillet 2023) de la circulaire encadrant la mise en œuvre du pacte fixe des règles dont certains principaux de collège et IEN semblent s’affranchir. Cela est inacceptable.

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Rappelons que les unités de pacte dont peuvent bénéficier les PE relèvent de plusieurs catégories :

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Des missions portant sur des activités pédagogiques en présence d’élèves

18 h Session de soutien ou d'approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6ème

24 h Intervention dans le dispositif Devoirs faits en classe de 6ème

24 h Intervention dans les dispositifs "stages de réussite" et "École ouverte"

24 h Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux

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Des missions liées au fonctionnement de l’école

Part forfaitaire annuelle Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique

Part forfaitaire annuelle Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers

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Nous attirons votre attention sur le fait que le volet des 18h de «soutien en 6ème» est destiné aux seuls professeurs des écoles. Pourtant, plusieurs situations nous ont été remontées où des professeurs certifiés s’étaient adjugés ces heures. Le tarif horaire à près de 70€ brut de l’heure est en effet assez alléchant, surtout par rapport au dispositif « devoirs faits » dont le salaire horaire est de 52€ brut. Certains principaux ont avalisé cette dérive. Le SNE déplore ce manque de respect de la loi et des collègues du premier degré. Il nous a été rapporté que des IEN sont montés au créneau pour défendre les collègues et faire appliquer la loi.

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Le dispositif «devoirs faits» est ouvert aux professeurs des collèges, mais aussi aux PE. Ce dispositif est légalement cumulable avec le soutien en 6ème, une information intéressante pour ceux qui voudraient rentabiliser leur déplacement du mercredi matin.

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Autre dérive constatée, certains IEN refuseraient que les directeurs prennent part au «soutien aux élèves en difficulté», sous prétexte que ceux -ci sont déchargés des APC. Rien de tel n’est prévu dans le texte ministériel : le pacte est ouvert à tous les enseignants titulaires ou contractuels.

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Le SNE a d’ores et déjà transmis l’existence de ces dérives au ministère. Notre syndicat a demandé une attention toute particulière quant au respect des textes et des personnels. Il est probable que d’autres situations analogues se produisent ici ou là sur le territoire : sachez vous y opposer, nous en informer et, le cas échéant, nous demander de l’aide afin que nul ne soit lésé.